Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires 2013 - 8 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ce lot fera l'objet d'une attribution ultérieure
• Citroen-Jvm Automobiles
• Peugeot Macard
• Renault Adrea
• SA Sarvauto/Malbet automobiles

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande établi selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149739
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers peuvent être également transmis sur support papier à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09. Les candidats restent libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme du segment "Petite polyvalente"
Brève description: Véhicule de tourisme du segment "Petite polyvalente".
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme dans la catégorie ludospace "Fourgonette"
Brève description: Véhicule de tourisme dans la catégorie ludospace "Fourgonette".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire dans la catégorie "Utilitaire moyen"
Brève description: Véhicule utilitaire dans la catégorie "Utilitaire moyen".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme du segment "Petite polyvalente" électrique
Brève description: Véhicule de tourisme du segment "Petite polyvalente" électrique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Quadricycle lourd à motorisation électrique
Brève description: Quadricycle lourd à motorisation électrique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule de tourisme du segment B "Citadine/Polyvalente"
Brève description: Véhicule de tourisme du segment B "Citadine/Polyvalente".
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule de société du segment B "Citadine/Polyvalente"
Brève description: Véhicule de société du segment B "Citadine/Polyvalente".
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire dans la catégorie "Fourgonnette"
Brève description: Véhicule utilitaire dans la catégorie "Fourgonnette".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VEHICULES052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne, 47000 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,

— la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,

— si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales références en matière des prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 8 points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (30)
3. Coût d'utilisation (10)
4. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠
Point de contact: Dominique Didriche
Téléphone: +33 553694484 📞
Courrier électronique: dodidric@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694629 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES052013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Tropic n° 291545),

— il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 – France – tél. +33 553694596.

Source: OJS 2013/S 088-149739 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 736,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307013
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149739
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no310, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: Renault adrea
Adresse postale: ZAC Agen Sud rue du Midi
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Renault Adrea
Adresse postale: ZAC Agen Sud - rue du Midi

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Citroen-Jvm Automobiles
Adresse postale: 70 avenue de Bigorre
Commune postale: Boé
Code postal: 47553

4️⃣

5️⃣
Nom: ce lot fera l'objet d'une attribution ultérieure

6️⃣
Adresse postale: ZAC Agen Sud

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-17 📅
Nom: SA Sarvauto/Malbet automobiles
Adresse postale: La Capelette - avenue du Général Leclerc

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Peugeot Macard
Adresse postale: ZAC Lamothe Magnac
Code postal: 47550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
0
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics

- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic no 291545)

- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 - France - tél : +33 553694596

Source: OJS 2013/S 178-307013 (2013-09-10)

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