acquisition de vehicules neufs et engins speciaux (24 lots)

Ville de Cannes

le marché est décomposé en 24 lots définis comme suit :
lot nº 1 : scooters gris 50 cm³ – roues 16 pouces,
lot nº 2 : scooters 125 cm³,
lot nº 3 : motos 125 cm³ équipées police municipale,
lot nº 4 : motos 700 cm³ équipées police municipale,
lot nº 5 : fourgonnettes tôlées 2 places,
lot nº 6 : fourgonnette pick-up 2 places,
lot nº 7 : fourgonnette 5 places,
lot nº 8 : berline 5 PL équipée cynophile et police municipale,
lot nº 9 : fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et police municipale,
lot nº 10 : berline segment B – 5 places,
lot nº 11 : berline segment B – 2 Places,
lot nº 12 : fourgon tôlé L2h2 – 3 places,
lot nº 13 : fourgon benne basculante 3 places 3.5 t,
lot nº 14 : fourgon benne double cabine,
lot nº 15 : plateau hayon 3.5 t,
lot nº 16 : mini véhicule de collecte,
lot nº 17 : cribleuse de plage,
lot nº 18 : véhicule utilitaire tout terrain,
lot nº 19 : tracteur,
lot nº 20 : benne à ordure 16 m³,
lot nº 21 : aspiratrice de voirie électrique,
lot nº 22 : chariot de levage à 1.5 t électrique,
lot nº 23 : bibliobus,
lot nº 24 : containers pour polybennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
• Véhicules utilitaires › Bibliobus
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

la quantité par lot est de :lot nº 1 : 14 scooters gris 50 cm³ – roues 16 pouces,lot nº 2 : 4 scooters 125 cm³, lot nº 3 : 2 motos 125 cm³ équipées police municipale,lot nº 4 : 2 motos 700 cm³ équipées police municipale,lot nº 5 : 2 fourgonnettes tôlées 2 places,lot nº 6 : 3 fourgonnettes pick up 2 places,lot nº 7 : 1 fourgonnette 5 places,lot nº 8 : 1 berline 5 PL équipée cynophile et police municipale,lot nº 9 : 1 fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et police municipale,lot nº 10 : 1 berline segment B – 5 places,lot nº 11 : 8 berlines segment B – 2 Places,lot nº 12 : 1 fourgon tôlé L2h2 – 3 places,lot nº 14 : 2 fourgons benne double cabine,lot nº 15 : 1 plateau hayon 3.5 t,lot nº 16 : 1 mini véhicule de collecte,lot nº 17 : 1 cribleuse de plage,lot nº 18 : 1 véhicule utilitaire tout terrain,lot nº 19 : 1 tracteur,lot nº 20 : 2 bennes à ordure 16 m³,lot nº 21 : 1 aspiratrice de voirie électrique,lot nº 22 : 1 chariot de levage à 1.5 t électrique,lot nº 23 : 1 bibliobus,lot nº 24 : 3 containers pour polybennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107356
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

concernant les reprises des véhicules pour le lot 23, une visite pourra être effectuée. (cf. modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement de la consultation). La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être : – envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Appel d'offres ouvert nº 13/025 Acquisition de véhicules neufs et engins spéciaux - lot nº......- ne pas ouvrir". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1.10.2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 – fax : +33 497064540, renseignements techniques : Service logistique Parc Roulant – tél. +33 49706474902 – fax : +33 497064809. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires

concernant les reprises des véhicules pour le lot 23, une visite pourra être effectuée. (cf. modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement de la consultation). La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes) proprement dites doivent être : – envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Appel d'offres ouvert nº 13/025 Acquisition de véhicules neufs et engins spéciaux - lot nº......- ne pas ouvrir". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – NOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1.10.2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 – fax : +33 497064540, renseignements techniques : Service logistique Parc Roulant – tél. +33 49706474902 – fax : +33 497064809.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est décomposé en 24 lots définis comme suit :

lot nº 1 : scooters gris 50 cm³ – roues 16 pouces,

lot nº 2 : scooters 125 cm³,

lot nº 3 : motos 125 cm³ équipées police municipale,

lot nº 4 : motos 700 cm³ équipées police municipale,

lot nº 5 : fourgonnettes tôlées 2 places,

lot nº 6 : fourgonnette pick-up 2 places,

lot nº 7 : fourgonnette 5 places,

lot nº 8 : berline 5 PL équipée cynophile et police municipale,

lot nº 9 : fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et police municipale,

lot nº 10 : berline segment B – 5 places,

lot nº 11 : berline segment B – 2 Places,

lot nº 12 : fourgon tôlé L2h2 – 3 places,

lot nº 13 : fourgon benne basculante 3 places 3.5 t,

lot nº 14 : fourgon benne double cabine,

lot nº 15 : plateau hayon 3.5 t,

lot nº 16 : mini véhicule de collecte,

lot nº 17 : cribleuse de plage,

lot nº 18 : véhicule utilitaire tout terrain,

lot nº 19 : tracteur,

lot nº 20 : benne à ordure 16 m³,

lot nº 21 : aspiratrice de voirie électrique,

lot nº 22 : chariot de levage à 1.5 t électrique,

lot nº 23 : bibliobus,

lot nº 24 : containers pour polybennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: scooters gris 50 cm³ – roues 16 pouces
Brève description:

les deux-roues sont destinés au parc de la Ville de Cannes et seront utilisés sur l'ensemble de la voirie communale. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les scooters 50 cm³ seront immatriculés et fournis avec les plaques posées

Quantité ou étendue: 14 scooters gris 50 cm³ - roues 16 pouces.
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (coeff : 50 %), 2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 30 %), 3. performances environnementales : nombre de décibel émis (coeff : 10 %), 4. délai de livraison (coeff : 10%).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: scooters 125 cm³
Brève description:

les deux-roues sont destinés aux différents services de la ville ainsi qu'à la patrouille de la police municipale de la Ville de Cannes. Ils seront utilisés sur l'ensemble de la voirie communale.L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés avec tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien, immatriculés et plaques posées.

Quantité ou étendue: 4 scooters 125 cm3.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (coeff : 50 %), 2. La valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 30 %), 3. performances environnementales : nombre de décibel émis (coeff : 10 %), 4. délai de livraison (coeff : 10%).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: motos 125 cm³ équipées police municipale
Brève description:

les deux-roues sont destinés au parc de la police municipale de la Ville de Cannes et seront utilisés sur l'ensemble de la voirie communale.L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route. Les véhicules seront livrés immatriculés avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 2 motos 125 cm³ équipées police municipale.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: motos 700 cm³ équipées police municipale
Brève description:

les deux-roues sont destinés au service police municipale de la Ville de Cannes et seront utilisés sur l'ensemble de la voirie communale.L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés immatriculés, plaques posées avec tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 2 motos 700 cm³ équipées police municipale.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (coeff : 50 %),2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 30 %), 3. performances environnementales : nombre de décibel émis (coeff : 10 %), 4. délai de livraison (coeff : 10%).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourgonnettes tôlées 2 places
Brève description:

les véhicules seront destinés aux services espaces publics (A) et espaces verts (B) de la Ville de Cannes et seront utilisés sur l'ensemble de la voirie communale. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés immatriculés avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien

Quantité ou étendue: 2 fourgonnettes tôlées 2 places.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (coeff : 40 %), 2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 30 %), 3. performances énergétiques et environnementales (coeff : 20 %): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : émissions de CO² en g/km, de NOx en g/km, de HCNM en g/km, émissions de particules en g/km, consommation en cycle mixte selon normes CE en l/100 km), 4. délai de livraison (coeff : 10%).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourgonnette pick up 2 places
Brève description:

ces véhicules sont destinés aux services écologie (A) et propreté urbaine (b et c) de la Ville de Cannes, et seront utilisés pour réaliser des travaux divers de voirie et collecter des petits encombrants, déchets ménagers et divers. Les véhicules devront répondre au code de la route et à la réglementation en vigueur. L'ensemble du véhicule sera peint en blanc. Il comprend également la signalisation complémentaire par bandes rétro réfléchissantes rouges et blanches conformément à la réglementation en vigueur. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 3 fourgonnettes pick up 2 places.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourgonnette 5 places
Brève description:

le véhicule sera destiné au service information géographique de la Ville de Cannes et sera utilisé sur l'ensemble de la voirie communale. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiants), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 1 Fourgonnette 5 places.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (coeff : 40 %), 2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 30 %), 3. performances énergétiques et environnementales (coeff : 20 %): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : émissions de CO² en g/Km, de NOx en g/km, de HCNM en g/km, émissions de particules en g/km, consommation en cycle mixte selon normes CE en l/100 km), 4. délai de livraison (coeff : 10%).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: berline 5 PL équipée cynophile et police municipale
Brève description:

le véhicule sera destiné au service de la brigade cynophile de la police municipale de la Ville de Cannes et utilisé sur l'ensemble du territoire. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiants), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 1 berline 5 PL équipée cynophile et police municipale.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et Police Municipale
Brève description:

le véhicule sera destiné au service de la brigade cynophile de la police municipale de la Ville de Cannes et utilisé sur l'ensemble du territoire. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiants), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 1 fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et police municipale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: berline segment B - 5 places
Brève description:

le véhicule sera destiné au service des affaires culturelles de la Ville de Cannes et utilisé sur l'ensemble du territoire. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiants), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 1 Berline segment B - 5 places.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: berline segment B- 2 Places
Brève description:

les véhicules seront destinés aux services information géographique, espace public, espace vert, secrétariat général, administration générale et pool garage de la Ville de Cannes. L'ensemble des fournitures, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés immatriculés avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiants), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 8 berlines segment B- 2 places.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourgon tôlé L2h2 - 3 places
Brève description:

le véhicule est destiné au service circulation de la Ville de Cannes en charge des peintures de signalisation au sol et sera utilisé sur l'ensemble de la voirie communale en particulier pour des transports de peinture. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Le véhicule sera livré immatriculé avec les plaques posées, tous les pleins effectués (carburant et lubrifiant), le manuel de conduite et le manuel d'entretien.

Quantité ou étendue: 1 fourgon tôlé L2h2 - 3 places.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 20 %), 3. performances énergétiques et environnementales (coeff : 15 %): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : émissions de CO² en g/km, de NOx en g/km, de HCNM en g/km, émissions de particules en g/km, consommation en cycle mixte selon normes CE en l/100km)4. Délai de livraison (coeff : 15%).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourgon benne basculante 3 places 3.5 T
Brève description:

les véhicules sont destinés au service Allo Mairie + (A) et espaces publics (B), ils seront utilisés sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés :- immatriculé avec les plaques posées, – tous les frais d'homologation - démarches administratives, certificat de carrossage- seront à la charge du titulaire du marché, – tous les pleins effectués (carburant, lubrifiant et huile hydraulique).

Quantité ou étendue: 2 fourgons benne basculante 3 places 3.5 t.
Informations complémentaires sur les lots:

… CO2 en g/km, de NOx en g/km, de HCNM en g/km, émissions de particules en g/km, consommation en cycle mixte selon normes CE en l/100km),4. délai de livraison (coeff : 15%).

… CO

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourgon benne double cabine
Brève description:

les véhicules sont destinés au service des sports (A) et des espaces verts (B) et seront utilisés sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Les véhicules seront livrés : – immatriculé avec les plaques posées, – tous les pleins effectués (carburant, lubrifiant et huile hydraulique), – manuel de conduite, manuel d'entretien et catalogues des pièces de rechange de tous les sous-ensembles constituants le véhicule (châssis-cabine + benne basculante).

Quantité ou étendue: 2 fourgons benne double cabine.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique : performances, autonomie des véhicules et qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat (coeff 20 %), 3. performances énergétiques et environnementales (coeff : 15 %): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : émissions de CO2 en g/km, de NOx en g/km, de HCNM en g/km, émissions de particules en g/km, consommation en cycle mixte selon normes CE en l/100 km), 4. délai de livraison (coeff : 15%).

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plateau hayon 3.5 t
Brève description:

le véhicule est destiné au service matériel et décoration, il sera utilisé sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui les composent seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier les directives du code de la route. Le véhicule sera livré : – immatriculé avec les plaques posées, – tous les frais d'homologation – démarches administratives, certificat de carrossage – seront à la charge du titulaire du marché, – tous les pleins effectués (carburant, lubrifiant et huile hydraulique).

Quantité ou étendue: 1 Plateau hayon 3.5 t.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mini véhicule de collecte
Brève description:

le véhicule est destiné au service propreté urbaine et sera utilisé sur l'ensemble de la voirie de la Ville de Cannes. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui la compose seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route. Le véhicule sera livré : – immatriculé avec les plaques posées, – tous les frais d'homologation – démarches administratives, certificat de carrossage- seront à la charge du titulaire du marché, – tous les pleins effectués (carburant, lubrifiant et huile hydraulique).

Quantité ou étendue: 1 Mini véhicule de collecte
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique : performances des véhicules (puissance, charge possible, dimension), qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat, facilité d'entretien et de réparation (coeff. 30 %), 3. délai de livraison (coeff. : 15 %), 4. performance environnementale: nombre de décibel émis (5 %).

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: cribleuse de plage
Brève description:

le véhicule est destiné au service de la propreté urbaine pour le nettoyage des plages de la commune.

Quantité ou étendue: 1 cribleuse de plage.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: véhicule utilitaire tout terrain
Brève description:

ce véhicule utilitaire tout terrain hydrostatique à variation continue est destiné au service de la propreté urbaine de la Ville de Cannes pour le ramassage de déchets sur les plages de la commune et le nettoyage des secteurs boisés de la Croix des Gardes. Le véhicule devra répondre au code de la route et à la réglementation en vigueur concernant la sécurité.

Quantité ou étendue: 1 véhicule utilitaire tout terrain.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique : performances des véhicules (puissance, charge possible, dimension), qualité des équipements appréciées au moyen du descriptif technique fourni par le candidat, facilité d'entretien et de réparation (coeff. 30 %), 3. délai de livraison (coeff : 15 %), 4. performance environnementale: nombre de décibel émis (5 %).

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: tracteur
Brève description:

cet engin sera destiné à remorquer les cribleuses pour le nettoyage des plages de la Ville de Cannes. Le véhicule devra répondre au code de la route et à la réglementation en vigueur concernant la sécurité. Le véhicule sera livré : – immatriculé avec les plaques posées, – tous les frais d'homologation – démarches administratives seront à la charge du titulaire du marché, – tous les pleins effectués (carburant, lubrifiant et huile hydraulique).

Quantité ou étendue: 1 Tracteur
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: benne à ordure 16 m³
Brève description:

ces véhicules sont destinés à la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif de la Ville de Cannes. La capacité de chargement de l'équipement est de 16…

… m3, le châssis devra être adapté aux dimensions de l'équipementl'ensemble sera conforme aux normes en vigueurs lors de la notification du présent marché, notamment en ce qui concerne la norme 1501.

… m

Quantité ou étendue: 2 bennes à ordure 16 m³.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. la valeur technique (50 %) appréciée au regard de la fiche technique descriptive précisant : la puissance et les dimensions du châssis (10 %), la conception de l'équipement (15 %), la capacité (10 %), le fonctionnement de l'équipement (performance du système de compactage, mode de préhension des bacs) et la facilité d'entretien et de réparation de l'équipement (coeff 15 %), 2. montant total de l'offre (30 %), 3. délai de livraison (coeff. : 10 %), 4. performances énergétiques et environnementales (coeff. : 10 %): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : nombre de décibel émis (5 %), émissions de…

… CO2 en g/km (1 %), émissions de Nox en g/km (1 %), émissions de HCNM en g/km (1 %), émissions de particules en g/km (1 %), consommation en cycle mixte selon norme CE en l/100 km (1 %)).

… CO

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: aspiratrice de voirie électrique
Brève description:

le véhicule devra être électrique afin de n'avoir aucune émission polluante, il sera appelé à nettoyer les voies de circulation des ports communaux et devra collecter les déchets dans un container standard 360 l. Le véhicule devra répondre au code de la route et à la réglementation en vigueur. Le véhicule sera livré avec le manuel de conduite et le manuel d'entretien qui précisera les schémas des circuits.

Quantité ou étendue: 1 aspiratrice de voirie électrique.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique (30 %) appréciée au regard de la fiche technique descriptive précisant : l'autonomie du véhicule, le temps de charge, le fonctionnement du système de balayage, la facilité d'entretien et de réparation de l'équipement (schéma du système hydraulique à joindre), vitesse maximale, charge maximale autorisée, 3. délai de livraison (coeff. : 20 %).

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: chariot de levage à 1.5 t électrique
Brève description:

ce véhicule est destiné à déplacer les jardinières et les tourets de câbles sur les ports communaux. L'engin est appelé à stationner et à travailler en milieu fermé (parking). Le véhicule devra répondre au code de la route et à la réglementation en vigueur concernant la sécurité.

Quantité ou étendue: 1 chariot de levage à 1.5 t électrique.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (50 %), 2. la valeur technique (30 %) appréciée au regard de la fiche technique descriptive précisant : l'autonomie du véhicule, le temps de charge, le fonctionnement du système de levage, la facilité d'entretien et de réparation de l'équipement (schéma du système hydraulique à joindre), vitesse maximale, charge maximale autorisée, 3. délai de livraison (coeff. : 20 %).

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: bibliobus
Brève description:

le véhicule est destiné au service médiathèque de la Ville de Cannes. L'ensemble de la fourniture, des équipements et des accessoires qui le compose seront conformes aux normes et à la réglementation en vigueur, en particulier aux directives du code de la route.

Quantité ou étendue: 1 bibliobus.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. montant total de l'offre (60 %), 2. la valeur technique : performance du véhicule, conception de l'aménagement intérieur (coeff 20 %), 3. délai de livraison (coeff. : 10%), 4. performances énergétiques et environnementales (coeff. : 10%): incidences énergétiques et environnementales (à ce titre il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants : nombre de décibel émis (5 %), émissions de CO2 en g/km (1%), émissions de Nox en g/km (1 %), émissions de HCNM en g/km (1%), émissions de particules en g/km (1 %), consommation en cycle mixte selon norme CE en l/100 km (1 %).

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: containers pour polybennes
Brève description:

les dimensions des caissons devront être adaptées au châssis, la hauteur des caissons ne devra pas dépasser la cabine.

Quantité ou étendue: 3 containers pour polybennes.
Informations complémentaires sur les lots:

critères de jugement des offres : 1. le prix (80 %), 2. le délai de livraison (20 %).

Quantité ou étendue:

la quantité par lot est de :

lot nº 1 : 14 scooters gris 50 cm³ – roues 16 pouces,

lot nº 2 : 4 scooters 125 cm³,

lot nº 3 : 2 motos 125 cm³ équipées police municipale,

lot nº 4 : 2 motos 700 cm³ équipées police municipale,

lot nº 5 : 2 fourgonnettes tôlées 2 places,

lot nº 6 : 3 fourgonnettes pick up 2 places,

lot nº 7 : 1 fourgonnette 5 places,

lot nº 8 : 1 berline 5 PL équipée cynophile et police municipale,

lot nº 9 : 1 fourgonnette VP 5 PL équipée cynophile et police municipale,

lot nº 10 : 1 berline segment B – 5 places,

lot nº 11 : 8 berlines segment B – 2 Places,

lot nº 12 : 1 fourgon tôlé L2h2 – 3 places,

lot nº 14 : 2 fourgons benne double cabine,

lot nº 15 : 1 plateau hayon 3.5 t,

lot nº 16 : 1 mini véhicule de collecte,

lot nº 17 : 1 cribleuse de plage,

lot nº 18 : 1 véhicule utilitaire tout terrain,

lot nº 19 : 1 tracteur,

lot nº 20 : 2 bennes à ordure 16 m³,

lot nº 21 : 1 aspiratrice de voirie électrique,

lot nº 22 : 1 chariot de levage à 1.5 t électrique,

lot nº 23 : 1 bibliobus,

lot nº 24 : 3 containers pour polybennes.

Numéro de référence: 13/025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service logistique Parc Roulant - 14 rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; – une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; – une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; – la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du code des marchés publics, – le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, – le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.04% pour l'année 2013, – les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel, – financement sur fonds propres, – prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du CMP.

Autres conditions particulières:

lot 23 bibliobus : coût de la reprise du véhicule décrit dans les annexes au CCTP, dans le cadre d'une option à chiffrer obligatoirement. Prise en compte des incidences énergétiques et environnementales obligatoires des véhicules pour certains lots (décret nº 2011-493 du 5.5.2011).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/025
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 064-107356 (2013-03-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250427
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107356
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

date des marchés: 1.7.2013. Le montant de l'offre pour le lot 1 s'élève à: 24 424,35 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 2 s'élève à: 16 811 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 3 s'élève à: 17 087,20 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 4 s'élève à: 25 137,70 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 5 s'élève à: 26 552,63 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 6 s'élève à: 66 689,46 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 7 s'élève à: 15 079,57 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 8 s'élève à: 28 742,19 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 9 s'élève à: 27 978,19 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 10 s'élève à: 11 885,80 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 11 s'élève à: 84 750,32 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 12 s'élève à: 23 711,34 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 13 s'élève à: 60 944 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 14 s'élève à: 65 016 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 15 s'élève à: 35 490 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 16 s'élève à: 18 436,93 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 17 s'élève à: 19 734 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 18 s'élève à: 21 324,68 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 19 s'élève à: 55 996,72 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 20 s'élève à: 314 392,52 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 21 s'élève à: 69 356,04 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 22 s'élève à: 29 911,96 EUR (TTC). Le montant de l'offre pour le lot 23 s'élève à: 98 462,73 EUR (TTC). L'option, coût pour une reprise de véhicule, n'est pas retenue. Le montant de l'offre pour le lot 24 s'élève à: 18 896,80 EUR (TTC). Les dossiers de marchés sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires

date des marchés: 1.7.2013.

Le montant de l'offre pour le lot 1 s'élève à: 24 424,35 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 2 s'élève à: 16 811 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 3 s'élève à: 17 087,20 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 4 s'élève à: 25 137,70 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 5 s'élève à: 26 552,63 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 6 s'élève à: 66 689,46 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 7 s'élève à: 15 079,57 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 8 s'élève à: 28 742,19 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 9 s'élève à: 27 978,19 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 10 s'élève à: 11 885,80 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 11 s'élève à: 84 750,32 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 12 s'élève à: 23 711,34 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 13 s'élève à: 60 944 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 14 s'élève à: 65 016 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 15 s'élève à: 35 490 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 16 s'élève à: 18 436,93 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 17 s'élève à: 19 734 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 18 s'élève à: 21 324,68 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 19 s'élève à: 55 996,72 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 20 s'élève à: 314 392,52 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 21 s'élève à: 69 356,04 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 22 s'élève à: 29 911,96 EUR (TTC).

Le montant de l'offre pour le lot 23 s'élève à: 98 462,73 EUR (TTC).

L'option, coût pour une reprise de véhicule, n'est pas retenue.

Le montant de l'offre pour le lot 24 s'élève à: 18 896,80 EUR (TTC).

Les dossiers de marchés sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères (1)
2. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Société power
Adresse postale: 19 route du Plan
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Team FB
Adresse postale: 60 avenue du Docteur Raymond Picaud
Commune postale: Cannes la Bocca
Code postal: 06150

4️⃣

5️⃣
Nom: Societe Iveco
Adresse postale: RN7 Le Logis de Bonneau
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

6️⃣
Nom: Société Renault
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société Peugeot
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

1️⃣1️⃣
Nom: Sociéte Renault

1️⃣2️⃣
Nom: Société Iveco

1️⃣3️⃣
Nom: Société Azur Truck
Adresse postale: 14 rue Paul Negrin

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 14 rue Paul negrin

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Société Mam
Adresse postale: 23 avenue de L'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

1️⃣7️⃣
Nom: Société Kassborher
Adresse postale: 455 route des Marais - ZAC Porte de Tarentaise
Commune postale: Tours en savoie
Code postal: 73790

1️⃣8️⃣
Nom: Société Bizon
Adresse postale: 80 route de la Paoute
Commune postale: Le Plan de Grasse

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Société Geesink
Adresse postale: 11 rue des Albatros - ZI Les Meurières
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

2️⃣1️⃣
Nom: Société prodim
Adresse postale: ZI Les Estroublans - 29 boulevard de L'Europe - BP 30216
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 80 route de La Paoute

2️⃣3️⃣
Nom: Société Gruau
Adresse postale: 52 boulevard Pierre Lefaucheux - zone industrielle Sud
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027

2️⃣4️⃣
Nom: Société Guima
Adresse postale: route de Marseille
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2013/S 144-250427 (2013-07-22)

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