Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de chargement ou de manutention › Matériel de chargement
• Remorques › Unités mobiles sur remorques
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Une variante facultative pour le lot 4 relative à la proposition d'un véhicule "Propre" sous réserve de présenter une offre en solution de base.Une variante obligatoire pour le lot 13, mais qui ne portera que sur la saleuse (voir spécifications du CCTP à respecter à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132893
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à tranches conditionnellesdélai de livraison : selon les stipulations mentionnées dans les actes d'engagement ou proposition du candidat si plus favorable.Criteres d'attributions : LOT 3 et variante lot 4valeur technique 70 points :25 points appréciation technique/10 points pour l'autonomie/10 points cout d'utilisation /5 points pour la facilité d'utilisation/20 points pour les performances environnementales dont 10 points en fonction des réponses au questionnaire " performances environnementales " et 10 points pour les performances innovantes en la matière proposéeslots 1 et 2valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité....) /30 pointscoût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties : 20 points.Performances environnementales : En fonction des éléments précisés dans questionnaire " performances environnementales " (consommation la plus sobre : 4 points - emission de Co2 le plus performant : 4 points - taux de recyclage des composants : 2 points à la valeur la plus élevée ; soit un total de 10 pointslot 4valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité....) / 35 points dont :-10 points pour le confort, volume/habitabilité, modularité.Le confort et l'habitabilité pourront être testés par une commission créée pour ce marché (composition chauffeurs/utilisateurs) lors d'essais éventuels pour ces mêmes lotscoût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties :15 points.Performances environnementales :En fonction des éléments précisés dans questionnaire " performances environnementales " (consommation la plus sobre : 4 points - emission de Co2 le plus performant : 4 points - taux de recyclage des composants : 2 points à la valeur la plus élevée, soit un total de 10 pointslots 5 à 14valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au CCTP, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performance,Fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ....) /35 points ; dont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement.Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés.Coût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. /20 pointsperformances environnementales : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte des performances environnementales. Pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques. /5 pointsprix : l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points (lots 1,2 et 4 à 14) - 30 points (lots 3 et 4 variante) ; et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X40 ou X30 selon les lots = note du candidatrenseignements administratifs :Conseil Général d'indre-et-loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture37927 Tourscedex 9tél : +33 247314920 Fax : +33 247314375mel : marches-publics@cg37.frunité monétaire utilisée, l'euro.voir reglement de ConsultationLes critères d'admissibilité pris en compte sont :-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature-dossier completles critères de sélection pris en compte sont :-Capacités techniques, financières et professionnelles-qualité des références.Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et 10 et 20.5.2013.- Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 sauf jours fériés et 10 et 20.5.2013.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités àengager la société.C.a.o. Non publiqueafin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil général, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur, un modèle équivalent à celui de l'offre en fonctionnement.Pour le lot4, le confort et l'habitabilité pourront être testés par une commission créée pour ce marché (composition chauffeurs/utilisateurs) lors d'essais éventuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.frMarché à tranches conditionnellesdélai de livraison : selon les stipulations mentionnées dans les actes d'engagement ou proposition du candidat si plus favorable.Criteres d'attributions : LOT 3 et variante lot 4valeur technique 70 points :25 points appréciation technique/10 points pour l'autonomie/10 points cout d'utilisation /5 points pour la facilité d'utilisation/20 points pour les performances environnementales dont 10 points en fonction des réponses au questionnaire " performances environnementales " et 10 points pour les performances innovantes en la matière proposéeslots 1 et 2valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité....) /30 pointscoût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties : 20 points.Performances environnementales : En fonction des éléments précisés dans questionnaire " performances environnementales " (consommation la plus sobre : 4 points - emission de Co2 le plus performant : 4 points - taux de recyclage des composants : 2 points à la valeur la plus élevée ; soit un total de 10 pointslot 4valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité....) / 35 points dont :-10 points pour le confort, volume/habitabilité, modularité.Le confort et l'habitabilité pourront être testés par une commission créée pour ce marché (composition chauffeurs/utilisateurs) lors d'essais éventuels pour ces mêmes lotscoût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties :15 points.Performances environnementales :En fonction des éléments précisés dans questionnaire " performances environnementales " (consommation la plus sobre : 4 points - emission de Co2 le plus performant : 4 points - taux de recyclage des composants : 2 points à la valeur la plus élevée, soit un total de 10 pointslots 5 à 14valeur technique 60 points :Appréciation technique : En fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au CCTP, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (Performance,Fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie ....) /35 points ; dont 20 points dédiés à l'ergonomie, sécurité et aménagement.Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés.Coût d'utilisation : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. /20 pointsperformances environnementales : En fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte des performances environnementales. Pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques. /5 pointsprix : l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points (lots 1,2 et 4 à 14) - 30 points (lots 3 et 4 variante) ; et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X40 ou X30 selon les lots = note du candidatrenseignements administratifs :Conseil Général d'indre-et-loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture37927 Tourscedex 9tél : +33 247314920 Fax : +33 247314375mel : marches-publics@cg37.frunité monétaire utilisée, l'euro.voir reglement de ConsultationLes critères d'admissibilité pris en compte sont :-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature-dossier completles critères de sélection pris en compte sont :-Capacités techniques, financières et professionnelles-qualité des références.Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et 10 et 20.5.2013.- Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00 sauf jours fériés et 10 et 20.5.2013.Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités àengager la société.C.a.o. Non publiqueafin de valider l'adéquation du matériel proposé et son besoin, sur demande du Conseil général, les candidats devront éventuellement présenter et faire essayer, dans les 10 jours qui suivront l'ouverture des offres et sur sollicitation du pouvoir adjudicateur, un modèle équivalent à celui de l'offre en fonctionnement.Pour le lot4, le confort et l'habitabilité pourront être testés par une commission créée pour ce marché (composition chauffeurs/utilisateurs) lors d'essais éventuels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule type " citadine " essence - quantité 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule type " citadine " diesel - quantité 8
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicule "Propre" type " citadine " - quantité 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule type " monospace " - quantité 1
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgon (2 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle)
Numéro du lot: 6
Brève description: Chargeur frontal - quantité 2
Numéro du lot: 7
Brève description: Roulotte chantier-cantine (1 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle)
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourgonnette 2 places (2 tranche ferme et 5 tranche conditionnelle)
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourgonnette 5 places - quantité 1
Numéro du lot: 10
Brève description: Camion technique compact Loire à Vélo Est - quantité 1
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourgon tôlé Service Gestion et exploitation des Infrastructures - quantité 1
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourgon autoroutier - quantité 1
Numéro du lot: 13
Brève description:

Camion 32t 8x4 type routier et gravillonneur et saleuse 7 m3 (camion de la tranche conditionnelle avec mêmes équipements et aussi avec grue télécommandée et équipement V.H.) 1 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle

Numéro du lot: 14
Brève description: flu - quantité 1
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 options facultatives quant au chiffrage d'une extension de garantie pour l'ensemble des lots, et quant à la proposition d'un système "Start and stop", ou équivalent, pour les lots 1 et 2.2 options obligatoires, une pour le lot 10 quant au chiffrage d'un équipement complémentaire "Réservoir", l'autre pour le lot 13 quant à la proposition d'un autre modèle de saleuse.

Numéro de référence: DGAR-281
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pole garage du Conseil général d'Indre-et-Loire 13 rue de la Morinerie, 37703 Saint-Pierre-des-Corps Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du code des marchés publics à savoir :documents administratifscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Obligatoire.Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles,présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,les sociétés devront fournir à l'appui de leur proposition toute la documentation technique correspondant à leur offre (en se conformant le plus possible aux indications mentionnées en préambule).Attestation d'assurance,kbis.Pouvoir.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits votés. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera conclu :- soit avec une entreprise unique,- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 70 points pour les lots 3 et 4 en variante
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 60 points pour les lots 1,2 et 4 à 14
3. Prix 40 points pour les lots 1,2 et 4 à 14
4. Prix 30 points pour les lots 3 et 4 en variante
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: moyens-internes@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAR-281
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2013/S 079-132893 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342082
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132893
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notification : Lots 6 - 7 - 8 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 le 19.8.2013 le 9.8.2013. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél. +33 238775900 Fax +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Voies de Recours: Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (CONSEIL GENERAL Service de la Commande Publique Hôtel du Département -Place de la Préfecture- 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du: Conseil général d'Indre-et-Loire Service de la commande publique Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél. +33 247314731 Fax +33 247314375 Courriel: commande-publique@cg37.fr). Annonce nº 309, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Notification :

Lots 6 - 7 - 8 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 le 19.8.2013 le 9.8.2013.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans Cedex 1

Tél. +33 238775900

Fax +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Voies de Recours:

Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (CONSEIL GENERAL Service de la Commande Publique Hôtel du Département -Place de la Préfecture- 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du:

Conseil général d'Indre-et-Loire

Service de la commande publique

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Tél. +33 247314731

Fax +33 247314375

Courriel: commande-publique@cg37.fr).

Annonce nº 309, BOAMP 79 B du 23.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Véhicule type " citadine " essence - quantité 5 a été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: le lot 2 : Véhicule type " citadine " diesel - quantité 8 a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: le lot 3 : Véhicule "Propre" type " citadine " - quantité 1 a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: le lot 4 : Véhicule type " monospace " - quantité 1 a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: le lot 5 : Fourgon (2 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle) a été déclaré sans suite

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Lejeau
Adresse postale: bd de Chinon
Commune postale: Ballan-Miré
Code postal: 37510

7️⃣
Nom: Aeb
Adresse postale: 11 rte de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400

8️⃣
Nom: Les Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540

9️⃣
Nom: le lot 9 : Fourgonnette 5 places - quantité 1 a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: Touraine Trucks
Adresse postale: 125 av du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172

1️⃣1️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 1 ave du Grand Sud

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Optifib
Adresse postale: 64 rue de la Moranderie
Commune postale: Monts
Code postal: 37260

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Source: OJS 2013/S 198-342082 (2013-10-08)

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