acquisition de vehicules materiels et engins pour les services du Conseil général d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

les lots comportent des tranches conditionnelles ainsi que des options facultative ou obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grands Garages de Touraine
• Ital Auto 37

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 2 lots comportant des tranches conditionnelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260535
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Délai de livraison : selon les stipulations mentionnées dans les actes d'engagement ou proposition du candidat si plus favorable. Unité monétaire utilisée, l'euro.droit communautaire. Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont : - Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet - capacités techniques, financières et professionnelles - références. Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au Service des moyens internes : horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et vendredi 16 août. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Conseil Général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314367 - fax : +33 247314375, marches-publics@cg37.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les lots comportent des tranches conditionnelles ainsi que des options facultative ou obligatoire

Numéro du lot: 1
Brève description: fourgonnettes 5 PLACES (2 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourgons (2 en tranche ferme et 1 en tranche conditionnelle)
Description des options:

option facultative : extension de garantie, option obligatoire lot no2 : GPS France

Numéro de référence: DGSA316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle Garage, 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: crédits votés.Le mode de règlement choisi est le mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché unique sera conclu : soit avec une entreprise unique,- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - 60 points (35 points pour les performances,fiabilité, équpments de sécurité, confort, ergonomie, dont 20 points pour ergonomie, sécurité et aménagements - 20 points pour le coût d'utilisation et 5 points pour les performances environnementales % (60)
2. Prix - 40 points(40 pour l'offre la mieux placée qui servira de référence pour le calcul des points des autres offres) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire : Direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Chevreau Joël +33 247314383, André Patrick +33 247326218 -Patrice Fradin +33 247708584, Pruvot Marie-Christine +33 247324367
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247324367 📞
Courrier électronique: moyens_internes@cg.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Nom: Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la logistique interne - service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vendredi 16.8.2013) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire : Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA316
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 150-260535 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 459,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413719
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260535
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Lot 1 notifié le 21/10/2013 Lot 2 notifié le 29/10/2013 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Voies de Recours : - Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil General Service de la Commande Publique Hôtel du Département -Place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification dela décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - Recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil General d'Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731 Fax +33 247314375 Courriel : commande-publique@cg37.fr). Annonce no156, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Lot 1 notifié le 21/10/2013

Lot 2 notifié le 29/10/2013

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans - Cedex 1

Tél : +33 238775900 - Fax : +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Voies de Recours :

- Recours Gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil General Service de la Commande Publique Hôtel du Département -Place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

- Recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification dela décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

- Recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

La consultation du dossier et Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil General d'Indre et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731 Fax +33 247314375 Courriel : commande-publique@cg37.fr).

Annonce no156, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 bld Charles de Gaulel
Commune postale: St Cyr sur Loire
Code postal: 37540

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: ital auto 37
Adresse postale: 333 avenue du GRand Sud
Commune postale: Chambray les Tours
Code postal: 37170
Source: OJS 2013/S 238-413719 (2013-12-04)

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