Acquisition de véhicules légers pour le sDIS 79 - année 2013

SDIS des Deux-Sèvres

Acquisition de véhicules légers : véhicules utilitaires 5 places, véhicule de transport de personnels, véhicules tous usages L3h2 avec porte latérale, véhicule léger hors route, véhicule atelier L3h2, fourniture et pose d'un aménagement pour véhicule atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• SDIS des Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Deux-Sèvres
Adresse postale: 100 rue de la Gare CS 40019
Code postal: 79185
Commune postale: Chauray Cedex
Contact
Courrier électronique: annoncemarche@sdis79.fr 📧
Téléphone: +33 549081818 📞
Fax: +33 549081819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032692
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Durée du marché: de la notification au 31-12-2013. Il n'y a pas de reconduction Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules utilitaires 5 places
Brève description: Véhicules utilitaires 5 places
Quantité ou étendue: 5 à 6
Informations complémentaires sur les lots:

variante autorisée : Proposition identique y compris les options avec motorisation essence supérieure ou égale à 90 CV.Des options facultatives sont définies dans le CCTP

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule de transport des personnels 9 places L2 minimum H1
Brève description: Véhicule de transport des personnels 9 places L2 minimum H1
Quantité ou étendue: 1 à 2
Informations complémentaires sur les lots: Refus des variantes.Des options facultatives sont définies dans le CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicule tous usages L3h2 avec 1 porte latérale
Brève description: Véhicule tous usages L3h2 avec 1 porte latérale
Quantité ou étendue: 2 à 3
Informations complémentaires sur les lots:

variante autorisée : Véhicule de base identique en motorisation essence supérieure ou égale à 120 CV, préciser le cas échéant si les coûts des options sont différents.Des options facultatives sont définies dans le CCTP.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicule léger hors route
Brève description: Véhicule léger hors route
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:

variante autorisée: Proposition identique y compris les options avec un véhicule d'occasion supérieur ou égal à 110 CV (maximum 3 ans et 50 000 km dont la garantie reste à définir).Des options facultatives sont définies dans le CCTP.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicule atelier L3h2 avec 1 porte latérale
Brève description: Véhicule atelier L3h2 avec 1 porte latérale
Informations complémentaires sur les lots:

3 variantes sont autorisées, elles sont définies dans le CCTP.Les options sont définies dans le CCTP (une obligatoire et une facultative).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et pose d'un aménagement pour un véhicule atelier L3h2 avec 1 porte latérale
Brève description:

Fourniture et pose d'un aménagement pour un véhicule atelier L3h2 avec 1 porte latérale

Informations complémentaires sur les lots: refus de variante et pas d'option.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites dans les CCTP des différents lots.
Numéro de référence: 2013-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis 79

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- attestation sur l'honneur de non-condamnation pour travail illégal

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une liste de références détaillées de moins de 3 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du SDIS 79.

Paiements effectués après service fait, à réception de la facture. Le délai de paiement sera celui en vigueur à la réception des factures par la personne publique.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (15)
4. Service après-vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires

le DCE est remis gratuitement .Il peut être téléchargé directement sur les sites suivants: www.achatpublic.com et www.e-marchespublics.com

La transmission des offres par voie électronique peut se faire sur le site www.achatpublic.com.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Durée du marché: de la notification au 31-12-2013. Il n'y a pas de reconduction

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Source: OJS 2013/S 021-032692 (2013-01-28)

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