Acquisition de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services régionaux

Conseil régional de la Martinique

Acquisition de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services régionaux.
Les prestations consistent essentiellement à fournir divers véhicules légers et matériels d'exploitation destinés aux services régionaux : Berlines 5 places segment C (compactes), Berlines 5 places segment B (citadines), Véhicules d'intervention 2 places, Véhicules d'intervention 5 places, Fourgon tôlé simple cabine 3 places Volume de chargement inférieur ou égal à 7m3, Camionnettes double cabine tri benne, camion simple cabine charge utile inférieure ou égale à 3 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue:
Lot nº1 : Quantité 05Lot nº2 : Quantité 07Lot nº3 : Quantité 03Lot nº4 : Quantité 04Lot nº5 : Quantité 01Lot nº6: Quantité 03Lot nº7 : Quantité 01
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre, Cluny, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161776
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ; -lots traités par marchés séparés ; -date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots : 09 septembre 2013 ; -lieu principal de livraison : DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc régional - ZI Lézarde - commune du Lamentin-Code Postal 97232 ; -adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service du parc routier- ZI de la Lézarde - 97232 Le Lamentin - tél. : +596 596572700 -Fax : +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8h00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet précitée. -Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France CEDEX - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. - unité monétaire : L'Euro ; -critères de sélection des candidatures ; Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - délai d'exécution du marché : Lot no 1 : 4 mois. / Lot no 2 : 4 mois / Lot no 3 : 5 mois / Lot no 4 : 5 mois / Lot no 5 : 5 mois / Lot no 6: 7 mois / Lot no 7 : 7 mois ; -critères d'attribution du marché ; Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous : - la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants ; -caractéristiques techniques pour 50% du coefficient 5,5 ; -durée et étendue de la garantie pour 30% du coefficient 5,5 ; -délais de livraison pour 20% du coefficient 5,5 ; -le prix des prestations : coefficient 4,5 ; -délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ; -marchés réservés : Non ; -délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; -transmission par voie dématérialisée : Autorisée ; -procédure dématérialisée ; Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services régionaux.
Les prestations consistent essentiellement à fournir divers véhicules légers et matériels d'exploitation destinés aux services régionaux : Berlines 5 places segment C (compactes), Berlines 5 places segment B (citadines), Véhicules d'intervention 2 places, Véhicules d'intervention 5 places, Fourgon tôlé simple cabine 3 places Volume de chargement inférieur ou égal à 7m3, Camionnettes double cabine tri benne, camion simple cabine charge utile inférieure ou égale à 3 tonnes.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: berlines 5 places segment C (Compactes)
Brève description:
Acquisition de véhicules légers et de matériels d'exploitation destinés aux services régionaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: berlines 5 places segment B (Citadines)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules d'intervention 2 places
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicules d'intervention 5 places
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourgons tôlés simple cabine 3 places Volume utile inférieur ou égal à 7 m3
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: camionnettes double cabine tri benne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: camion simple cabine charge utile inférieure ou égal à 3 tonnes
Quantité ou étendue:
Lot nº1 : Quantité 05
Lot nº2 : Quantité 07
Lot nº3 : Quantité 03
Lot nº4 : Quantité 04
Lot nº5 : Quantité 01
Lot nº6: Quantité 03
Lot nº7 : Quantité 01
Numéro de référence: Mat.exploitation-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Afficher plus
– lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
nb : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des 2 pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique
– paiement : virement administratif
– délai global de paiement : 30 jours
– règlement effectué sur la base d'une facturation
– avance de 5 % prévue
– type de prix : prix global forfaitaire
– variation des prix : fermes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - CRAFI
Adresse postale: pointe de Jaham - site AFPA - bât H 2ème etage ou en ligne à l'adresse internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des routes - service du parc routier
Adresse postale: ZI de la Lézarde ou téléchargé à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Téléphone: +596 596572700 📞
Fax: +596 596514422 📠
Nom: Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mat.exploitation-12
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;
-lots traités par marchés séparés ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations: Pour chacun des lots : 09 septembre 2013 ;
-lieu principal de livraison : DGA bâtiments et travaux publics, aménagement durable et cohésion territoriale - direction des routes - service du parc régional - ZI Lézarde - commune du Lamentin-Code Postal 97232 ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la direction des routes - service du parc routier- ZI de la Lézarde - 97232 Le Lamentin - tél. : +596 596572700 -Fax : +596 596514422, tous les jours ouvrables de 8h00 à 13:00.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet précitée.
-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France CEDEX - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Afficher plus
- unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- délai d'exécution du marché : Lot no 1 : 4 mois. / Lot no 2 : 4 mois / Lot no 3 : 5 mois / Lot no 4 : 5 mois / Lot no 5 : 5 mois / Lot no 6: 7 mois / Lot no 7 : 7 mois ;
-critères d'attribution du marché ;
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-caractéristiques techniques pour 50% du coefficient 5,5 ;
-durée et étendue de la garantie pour 30% du coefficient 5,5 ;
-délais de livraison pour 20% du coefficient 5,5 ;
-le prix des prestations : coefficient 4,5 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-marchés réservés : Non ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 095-161776 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 922,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174524
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-161776
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Division en lots : Les lots sont traités par marchés séparés. - Lot nº 1 intitulé : Berlines 5 places segment C (Compactes) - Lot nº 2 intitulé : Berlines 5 places segment B (Citadines) - Lot nº 3 intitulé : Véhicules d'intervention 2 places - Lot nº 4 intitulé : Véhicules d'intervention 5 places - Lot nº 5 intitulé : Fourgons tôlés simple cabine 3 places Volume utile inférieur ou égal à 7 m3 - Lot nº 6 intitulé : Camionnettes double cabine tri benne - Lot nº 7 intitulé : Camion simple cabine charge utile inférieure ou égal à 3 tonnes Quantité ou étendue globale Lot nº 1 : Quantité 05 / Lot nº 2 : Quantité 07 / Lot nº 3 : Quantité 03 / Lot nº 4 : Quantité 04 / Lot nº 5 : Quantité 01 / Lot nº 6 : Quantité 03 / Lot nº 7 : Quantité 01. Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous : - la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques pour 50% du coefficient 5,5 - Durée et étendue de la garantie pour 30% du coefficient 5,5 - Délais de livraison pour 20% du coefficient 5,5 - le prix des prestations : coefficient 4,5. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 94 B, annonce nº 256 du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Martinique automobile SN
Adresse postale: ZI de la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Sodiva Citroën SAS
Adresse postale: ZI d'Acajou – Californie

3️⃣
Nom: Martinique Automobiles SN

4️⃣

5️⃣
Nom: Centre Auto SAS
Adresse postale: ZI place d'Armes – BP 211
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97264

6️⃣
Adresse postale: ZI de place d'Armes – BP 211

7️⃣
Nom: Soreloc SAS
Adresse postale: ZAC de Rivière-Roche
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de la Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille – croix de Bellevue – BP 683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2014/S 100-174524 (2014-05-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕