Acquisition de véhicules légers de transport de personnes

SPL d'un Point à l'autre

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire ayant pour objet l'acquisition de véhicules légers de transport de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont les suivantes :- 8 véhicules de 7 places- 5 véhicules de 9 places- 12 véhicules TPMR de 9 places ou 6 places + 1 UFR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Téléphone: +33 531819610 📞
Fax: +33 531819624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151763
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Tribunal de grande instance, place Lapérouse, 81000 Albi. Téléphone: +33 5634949 80télécopie: +33 563540667, courriel: tgi-albi@justice.frpour accès au règlement de consultation et réponse électronique : www.ladepeche-marchespublics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire ayant pour objet l'acquisition de véhicules légers de transport de personnes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Montplaisir, 81000 Albi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire Dc1),
– Document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s),
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la SPL D'Un point à l'autre. Paiement : par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facturent à l'autre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cornac, DGD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir
Courrier électronique: jean-franck.cornac@tarnmobilite.fr 📧
Source: OJS 2013/S 089-151763 (2013-05-03)
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