Acquisition de véhicules et matériels - programme 2013

Communauté urbaine du Grand Nancy

Ces prestations font l'objet d'une décomposition en 11 lots qui seront traités par marchés séparés. Les spécifications techniques des véhicules et matériels sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ce dernier indique en outre les lots pour lesquels une carte grise est incluse au marché. Pour les lots 1, 3 et 8, il s'agit de marchés à bons de commande dont les prix sont unitaires et qui sont conclus sans quantité annuelle minimale ni maximale mais pour les quantités et les montants estimatifs suivants :
- lot 1 : 8 berlines (200 000 EUR (TTC))
- lot 3 : 5 fourgonnettes 2,5 m3 (75 000 EUR (TTC))
- lot 8 : 5 camions 3,5 t + benne courte (190 000 EUR (TTC)).
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 sont passés uniquement à prix forfaitaires. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 4. Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires pour le lot 4 et portent uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location annuelle des batteries électriques des véhicules acquis. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-06-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137777
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations font l'objet d'une décomposition en 11 lots qui seront traités par marchés séparés. Les spécifications techniques des véhicules et matériels sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ce dernier indique en outre les lots pour lesquels une carte grise est incluse au marché. Pour les lots 1, 3 et 8, il s'agit de marchés à bons de commande dont les prix sont unitaires et qui sont conclus sans quantité annuelle minimale ni maximale mais pour les quantités et les montants estimatifs suivants :
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- lot 1 : 8 berlines (200 000 EUR (TTC))
- lot 3 : 5 fourgonnettes 2,5 m3 (75 000 EUR (TTC))
- lot 8 : 5 camions 3,5 t + benne courte (190 000 EUR (TTC)).
Les lots 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 sont passés uniquement à prix forfaitaires. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 4. Elles sont facultatives pour le lot 1 et obligatoires pour le lot 4 et portent uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location annuelle des batteries électriques des véhicules acquis. Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: berlines gpl urbaines
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu sans quantité annuelle minimale ni maximale, mais pour une quantité estimative de 8 véhicules. Une variante non obligatoire est autorisée mais portant uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location des batteries des véhicules acquis pour une durée de 2 ans. Les caractéristiques techniques de ce lot sont indiquées au CCTP.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 vehicule 9 places
Brève description:
Il s'agit d'acquérir un véhicule 9 places. Les caractéristiques techniques du véhicule sont indiquées au CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourgonnettes 2,5 m3
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans quantité minimale ni maximale, mais pour une quantité estimative de 5 fourgonnettes. Les caractéristiques techniques sont indiquées au CCTP
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4 fourgonnettes 3 m3
Brève description:
Il s'agit d'acquérir 4 fourgonnettes. Une variante obligatoire est imposée mais portant uniquement sur la motorisation électrique assortie d'une prestation supplémentaire obligatoire concernant la location des batteries des véhicules acquis pour une durée de 2 ans. Les caractéristiques techniques de ce lot figurent au CCTP
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 3 fourgons 9 m3
Brève description:
Il s'agit d'acquérir 3 fourgons de 9 m3. Les caractéristiques techniques de ce lot sont indiquées au CCTP
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 fourgon 15 m3
Brève description:
Il s'agit d'acquérir un fourgon de 15 m3. Les caractéristiques techniques sont indiquées au CCTP
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 fourgon 2 places
Brève description:
Il s'agit d'acquérir un fourgon 2 places. Les caractéristiques techniques de ce véhicule figurent au CCTP
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: camions 3,5 T (coffre + benne courte)
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans quantité annuelle minimale ni maximale mais pour une quantité estimative de 5 camions. Les caractéristiques techniques de ce lot figurent au CCTP
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 2 camions hydrocureur
Brève description:
Il s'agit d'acquérir 2 camions hydrocureurs. Les caractéristiques de ces véhicules figurent au CCTP
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 1 camion fourriere
Brève description:
Il s'agit d'acquérir un camion fourrière. Les caractéristiques de ce camion figurent au CCTP
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 6 lames de deneigement
Brève description:
Il s'agit d'acquérir 4 lames de déneigement de 2 500 mm et 2 lames de déneigement de 3 000 mm. Les caractéristiques techniques de ces matériels figurent au CCTP
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le candidat présentant une offre variante aux lots 1 et 4 devra obligatoirement présenter une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : location annuelle de batteries électriques pour les véhicules acquis. La durée de location des batteries est de 2 ans
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12LMF127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres, budgets général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO nº 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LMF127
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique feral'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 082-137777 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184232
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-137777
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-184232 (2013-06-04)
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