Acquisition de vehicules et equipements neufs (en 8 lots)

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de La Garde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
- les lots no1, 2, 3, 4 et 5 font chacun l'objet de reprise(s) de véhicule(s) (cf. CCTP commun à tous les lots)- les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements sur les véhicules de reprise, ou qui seraient désireux de les examiner devront s'adresser au responsable du pôle moyens généraux - M. Paul Romero - téléphone : +33 498011524/+33 619729556 (cf. Article 2.9 du Rc).- les titulaires des lots 5 et 6 devront travailler de concert
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation – marchés publics – achats – rue Jean Baptiste Lavène – BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345790
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Délai de livraison : Hormis pour les titulaires des lots 5 et 6 qui disposeront chacun de 10 semaines pour réaliser leurs prestations, les délais de livraison sont proposés par les candidats et seront rendus contractuels à la notification du marché criteres d'attributions : - pour chaque lot, les sous-critères sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation. Critères de jugement pour les lots no1, 2, 3 et 8: — critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 50% — critère 2 : Impact Environnemental, décomposé en deux sous-critères chacun notés sur 5 points, et pondéré à 30% : — critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10% — critère 4 : Délais de livraison pondéré à 10% Critères de jugement pour les lots no4 et 7: — critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 50% — critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 30% : — critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10% — critère 4 : Délais de livraison pondéré à 10% Critères de jugement pour le lot no5: — critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 60% — critère 2 : Impact Environnemental, décomposé en deux sous-critères chacun notés sur 5 points, et pondéré à 30% : — critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10% Critères de jugement pour le lot no6: — critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 55% — critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 35% : — critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères, notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10% durée du marché : de la date de la notification du marché à la date de livraison des véhicules ou la date de reprise des véhicules si cette dernière est postérieure unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. Les marchés complémentaires pourront être attribués au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de La Garde.
Numéro du lot: 1
Brève description: 4 véhicules type pickup avec benne arrière basculante
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 véhicules utilitaires tôlés
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 véhicules Fourgon entre 7 m3 et 8 m3
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 chargeuse pelleteuse
Numéro du lot: 5
Brève description:
1 châssis de benne à Ordure ménagèrele titulaire du lot no5 livrera le châssis au titulaire du lot no6, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot no5.Le titulaire du lot no5 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.Le titulaire du lot 5 devra être présent à la livraison du véhicule équipé au service municipal
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1 châssis de benne à Ordure ménagère
le titulaire du lot no5 livrera le châssis au titulaire du lot no6, pour le montage de la benne à ordures ménagères. Le transport sera à la charge du titulaire du lot no5.
Le titulaire du lot no5 disposera d'un délai de 10 semaines à compter du lendemain de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrira le commencement du marché pour effectuer cette livraison.
Le titulaire du lot 5 devra être présent à la livraison du véhicule équipé au service municipal
Numéro du lot: 6
Brève description:
1 caisson de benne à Ordure ménagèrele titulaire du lot no6 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.Le titulaire du lot no6 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge
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1 caisson de benne à Ordure ménagère
le titulaire du lot no6 disposera d'un délai de 10 semaines, à compter de la date de livraison du châssis pour monter la benne.
Le titulaire du lot no6 assurera la livraison complète du véhicule à la commune de la Garde à sa charge
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 balayeuse de voirie
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 véhicule léger de type berline
Quantité ou étendue:
- les lots no1, 2, 3, 4 et 5 font chacun l'objet de reprise(s) de véhicule(s) (cf. CCTP commun à tous les lots)
- les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements sur les véhicules de reprise, ou qui seraient désireux de les examiner devront s'adresser au responsable du pôle moyens généraux - M. Paul Romero - téléphone : +33 498011524/+33 619729556 (cf. Article 2.9 du Rc).
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- les titulaires des lots 5 et 6 devront travailler de concert
Numéro de référence: VEHICULES2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Auguste Perret, 83130 La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
- la déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent
Situation économique et financière:
Des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières depuis leur création
la justification aux capacités financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste de références significatives dans les 3 dernières années se rapportant au type de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes ;
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- des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2) comprenant :
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde : budget ville et budget eau.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde : service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Point de contact: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Délai de livraison : Hormis pour les titulaires des lots 5 et 6 qui disposeront chacun de 10 semaines pour réaliser leurs prestations, les délais de livraison sont proposés par les candidats et seront rendus contractuels à la notification du marché
criteres d'attributions : - pour chaque lot, les sous-critères sont mentionnés à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Critères de jugement pour les lots no1, 2, 3 et 8:
— critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 50%
— critère 2 : Impact Environnemental, décomposé en deux sous-critères chacun notés sur 5 points, et pondéré à 30% :
— critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10%
— critère 4 : Délais de livraison pondéré à 10%
Critères de jugement pour les lots no4 et 7:
— critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 30% :
Critères de jugement pour le lot no5:
— critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 60%
Critères de jugement pour le lot no6:
— critère 1 : Prix global et forfaitaire(reprise(s) déduite(s))pondéré à 55%
— critère 2 : Qualités fonctionnelles, techniques et équipements pondéré à 35% :
— critère 3 : Service après vente et garantie, décomposé en trois sous-critères, notés respectivement sur 4 points, 4 points et 2 points, et pondéré à 10%
durée du marché : de la date de la notification du marché à la date de livraison des véhicules ou la date de reprise des véhicules si cette dernière est postérieure
unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
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Les marchés complémentaires pourront être attribués au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 200-345790 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation – marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075261
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345790
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Les montants des acquisitions et des reprises par lot sont précisés ci-dessous : Lot nº 1 : 4 Véhicules type Pick-up avec benne arrière basculante : Véhicules : 93 778 EUR TTC Reprises : 3 360 EUR TTC ? Lot nº 2 : 3 Véhicules utilitaires tôlés : Véhicules : 39 606 EUR TTC Reprises : 2 040 EUR TTC ? Lot nº 3 : 2 Véhicules Fourgon 7m3 et 8m3: Véhicule : 44 771,40 EUR TTC Reprises : 3 600 EUR TTC Lot nº 4 : 2 Véhicules légers type berline essence: Véhicule : 76 800 EUR TTC Reprises : 7 200 EUR TTC ? Lot nº 5 : 1 châssis de benne à ordure ménagère : Véhicule : 79 910,50 EUR TTC Reprise : 1 200 EUR TTC ? Lot nº 6 : 1 caisson de benne à ordure ménagère : Véhicule : 58 800 EUR TTC Lot nº 8 : 1 Véhicule léger de typée berline : Véhicule : 9 066,01 EUR TTC Annonce nº 423, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: iveco
Adresse postale: 116 avenue de Digne
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Soca Citroen
Adresse postale: avenue André Citroen
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Jcb Provence
Adresse postale: 31 chemin des valises
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

5️⃣
Nom: Toulon trucks services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Geesink Norba France
Adresse postale: ZI Les Meurieres - 11 rue des albatros
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

7️⃣
Nom: le lot 7 : 1 balayeuse de voirie a été déclaré infructueux

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2014/S 045-075261 (2014-02-28)
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