Acquisition de véhicules et équipements destinés à la collecte des déchets

Quantité ou étendue

lot no1 : 1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 20 m³ à monter sur un châssis 26 tonnes de Ptac.Lot no2 : 2 bennes à ordures ménagères avec un volume d'environ 14 m³ à monter sur un châssis 19 tonnes de Ptac.Lot no3 : 1 benne à ordures ménagères avec un volume d'environ 6 à 8 m³ à monter sur un châssis 10 tonnes de Ptac.Lot no4 : 1 châssis PL 4,5 tonnes minimum équipé d'une mini-bom avec un volume de 5 m³ minimum.Lot no5 : 1 châssis polybenne de PTAC 26 tonnes + 1 équipement polybenne.Lot no6 : 1 grue sur berce avec caisson d'environ 20 m³.Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :- une pince avec crochet Kinshoffer.- Un système de cadres à filets refermables hydrauliquement.Ces prestations supplémentaires ou alternatives pourront être retenues en totalité ou en partie lors de l'attribution du marché.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Pour les lots Nº1, 2 et 3 :Le fournisseur pourra proposer les variantes de son choix qui permettraient d'améliorer le matériel présenté dans son offre.Pour le lot Nº4 :Une boite robotisée pourra être proposée en variantepour le lot Nº5 :Un porteur 6x4 pourra être proposé en variante.

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond suivants :

Lot no1 : BOM 20 m³ à monter sur un châssis 26 tonnes de PTAC : 10 semaines

Lot no2 : BOM 14 m³ à monter sur un châssis 19 tonnes de PTAC : 10 semaines

Lot no3 : BOM d'environ 6 à 8 m³ à monter sur un châssis 10 tonnes de PTAC : 10 semaines

Lot no4 : Châssis PL 4,5 tonnes minimum équipé d'une mini-bom de 5 m³ minimum : 11 semaines

Lot no5 : Châssis polybenne de PTAC 26 tonnes + 1 équipement polybenne : 10 semaines

Lot no6 : Grue sur berce : 12 semaines

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Pour les lots Nº1, 2 et 3 :

Le fournisseur pourra proposer les variantes de son choix qui permettraient d'améliorer le matériel présenté dans son offre.

Pour le lot Nº4 :

Une boite robotisée pourra être proposée en variante

Pour le lot Nº5 :

Un porteur 6x4 pourra être proposé en variante.

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

- une pince avec crochet Kinshoffer ;

-un système de cadres à filets refermables hydrauliquement ;

Ces prestations supplémentaires ou alternatives pourront être retenues en totalité ou en partie lors de l'attribution du marché.

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.

Transmission sous support papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Acquisition de vehicules et equipements destines a la collecte des dechets

Marché no 13-fcs-001

Lot nº.........

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 Chemin des Meinajariès

Bp1259

84911 Avignon Cedex 9

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12013.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme et non actualisable. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiementest de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.