Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse
Conseil général de la Creuse
Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Barrat automobiles
- • Bernis Trucks
- • Concept travaux publics - CTP
- • Europe service
- • Generale automobiles creusoise (Renault)
- • Ricard et fils
- • SA Noremat
- • SAS Maridat
- • SAS Mercura
- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Machines d'entretien des sols
- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Breaks et berlines › Berlines
- • Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Machines agricoles › Tracteurs
- • Panneaux d'information › Panneaux indicateurs à messages variables
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
- • Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules d'entretien routier › Saleuses
- • Véhicules à usage spécial › Minibus
- • Creuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-23 | Avis de marché |
| 2013-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138016
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: 9 berlines segment B1
Informations complémentaires sur les lots: 5 reprises
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 petit monospace segment B "Plus"
Informations complémentaires sur les lots: 1 reprise
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 ludospace
Numéro du lot: 4
Brève description: 5 véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots: 3 reprises
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 fourgon tôlé
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 fourgon benne > à 5 T avec coffre
Numéro du lot: 7
Brève description: 2 ou 3 camions benne 19 T équipés hydraulique
Numéro du lot: 8
Brève description: 2 saleuses 6m3 et 2 lames
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 tracteur agricole
Numéro du lot: 10
Brève description: 1 débroussailleuse portée et 1 turbo tondeuse
Numéro du lot: 11
Brève description: 1 chargeur frontal
Numéro du lot: 12
Brève description: 1 pelle mécanique d'occasion sur pneus
Numéro du lot: 13
Brève description: 1 point à temps manuel
Numéro du lot: 14
Brève description:
1 panneau à messages variables sur VLU
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 13PARC002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (60)
2. Valeur technique (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Guéret
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Depeige
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PARC002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 082-138016 (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du présent CCP pour les lots 1,2 et 4.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Variantes refusées pour les lots 1 à 11, 13 et 14.Variante autorisée pour le lot 12, les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base, une variante. Une seule variante au maximum pourra être présentée pour ce lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138016
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le Français
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui êtrecommuniquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Pour chaque lot, le délai de livraison maximum souhaité est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Visite sur place des reprises : Les véhicules, appartenant au Conseil Général et faisant l'objet d'une demande de reprise par les candidats aux marchés pour les lots no1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du Département, 4 place Louis Lacrocq 23000 Guéret sur rendez-vous le mardi 21.5.2013 aux heures d'ouverture de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
A cet effet, les candidats peuvent contacter M.montagnon (au +33 544302319) ou M.Ouedraogo (au +33 544302358) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules.
Visites des matériels proposés par les candidats pour le lot 7 : Les représentants du Parc Départemental pourront effectuer une visite chez les candidats pour essayer et tester les matériels proposés.
Dans cette hypothèse, la visite s'effectuera chez tous les candidats pour chaque matériel proposé (l'offre de base et l'éventuelle variante) sur rendez-vous lors de la phase d'analyse des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex. E Mail : bureau-marches@cg23.fr -
Tél : +33 544302367
L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: 9 berlines segment B1
Informations complémentaires sur les lots: 5 reprises
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 petit monospace segment B "Plus"
Informations complémentaires sur les lots: 1 reprise
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 ludospace
Numéro du lot: 4
Brève description: 5 véhicules utilitaires
Informations complémentaires sur les lots: 3 reprises
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 fourgon tôlé
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 fourgon benne > à 5 T avec coffre
Numéro du lot: 7
Brève description: 2 ou 3 camions benne 19 T équipés hydraulique
Numéro du lot: 8
Brève description: 2 saleuses 6m3 et 2 lames
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 tracteur agricole
Numéro du lot: 10
Brève description: 1 débroussailleuse portée et 1 turbo tondeuse
Numéro du lot: 11
Brève description: 1 chargeur frontal
Numéro du lot: 12
Brève description: 1 pelle mécanique d'occasion sur pneus
Numéro du lot: 13
Brève description: 1 point à temps manuel
Numéro du lot: 14
Brève description:
1 panneau à messages variables sur fourgon…
… /1 panneau à messages variables sur VLU
… /
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, la durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du présent CCP pour les lots 1,2 et 4.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Variantes refusées pour les lots 1 à 11, 13 et 14.
Variante autorisée pour le lot 12, les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base, une variante. Une seule variante au maximum pourra être présentée pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental de l'équipement de la Creuse - Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
Situation juridique :
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement : 30 jours. dépense financée sur les ressources propres du département.
Unité monétaire : l'euro.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (60)
2. Valeur technique (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Guéret
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Depeige
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PARC002
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le Français
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui êtrecommuniquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Pour chaque lot, le délai de livraison maximum souhaité est de 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Visite sur place des reprises : Les véhicules, appartenant au Conseil Général et faisant l'objet d'une demande de reprise par les candidats aux marchés pour les lots no1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du Département, 4 place Louis Lacrocq 23000 Guéret sur rendez-vous le mardi 21.5.2013 aux heures d'ouverture de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
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A cet effet, les candidats peuvent contacter M.montagnon (au +33 544302319) ou M.Ouedraogo (au +33 544302358) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules.
Visites des matériels proposés par les candidats pour le lot 7 : Les représentants du Parc Départemental pourront effectuer une visite chez les candidats pour essayer et tester les matériels proposés.
Dans cette hypothèse, la visite s'effectuera chez tous les candidats pour chaque matériel proposé (l'offre de base et l'éventuelle variante) sur rendez-vous lors de la phase d'analyse des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex. E Mail : bureau-marches@cg23.fr -
Tél : +33 544302367
L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du Code des Marchés Publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 685,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264528
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138016
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13Parc002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-27 📅
Nom: Barrat automobiles
Adresse postale: avenue Réné Cassin, BP 178
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23004
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 178
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Générale automobiles creusoise (Renault)
Adresse postale: 31 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 2 rue de Pasquis
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
6️⃣
Nom: Bernis Trucks
Adresse postale: RN 145 Changon
Commune postale: Sainte-Feyre
7️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
8️⃣
Nom: SAS Maridat
Adresse postale: 67 Grande Rue
Commune postale: Colondannes
Code postal: 23800
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: SA Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère, Dynapôl Ludres, BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
1️⃣0️⃣
Nom: Ricard et fils
Adresse postale: La Jéraphie
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
1️⃣1️⃣
Nom: Concept travaux publics - CTP
Adresse postale: ZAC du Mas Icard impasse de l'Industrie
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
1️⃣2️⃣
Nom: SAS Mercura
Adresse postale: rue Louis Pasteur, ZA des Gailletrous
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 152-264528 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 685,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264528
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138016
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du cahier des clauses particulières.
Parution Centre France (La Montagne) du 26.4.2013.
Annonce nº 218, BOAMP 82 B du 26.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13Parc002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental de l'équipement de la Creuse – Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-27 📅
Nom: Barrat automobiles
Adresse postale: avenue Réné Cassin, BP 178
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23004
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 178
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Générale automobiles creusoise (Renault)
Adresse postale: 31 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
4️⃣
5️⃣
Adresse postale: 2 rue de Pasquis
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
6️⃣
Nom: Bernis Trucks
Adresse postale: RN 145 Changon
Commune postale: Sainte-Feyre
7️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
8️⃣
Nom: SAS Maridat
Adresse postale: 67 Grande Rue
Commune postale: Colondannes
Code postal: 23800
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: SA Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère, Dynapôl Ludres, BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
1️⃣0️⃣
Nom: Ricard et fils
Adresse postale: La Jéraphie
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
1️⃣1️⃣
Nom: Concept travaux publics - CTP
Adresse postale: ZAC du Mas Icard impasse de l'Industrie
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
1️⃣2️⃣
Nom: SAS Mercura
Adresse postale: rue Louis Pasteur, ZA des Gailletrous
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)
- Aéronefs et spationefs (2)
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