acquisition de véhicules, engins et accessoires pour la voirie départementales - Programme 2013

Conseil général de la Drôme

acquisition de véhicules et d'accessoires pour la voirie départementale -programme 2013-

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264317
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Délai de livraison : 3 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de véhicules et d'accessoires pour la voirie départementale -programme 2013-

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de deux balayeuses
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'un compacteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de deux véhicules électriques segment B citadine/polyvalent
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de deux véhicules à boîte automatique segment B citadine/polyvalente
Numéro de référence: 2013DDPMP00191à194

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appel de sa candidature :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

- Un formulaire Dc1 (lettre du candidat)

- un formulaire Dc2 (déclaration du candidat)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

-Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2 ci après).

-noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante : http : //www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les garanties sont explicitées à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à 100% par le budget du Département de la Drôme.

Les modalités de règlement des sommes dues au titre du marché sont les suivantes :

Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Serm : M Bari Frédéric
Téléphone: +33 475781190 📞
Courrier électronique: fbari@ladrome.fr 📧
Nom: Direction Des Déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DDPMP00191à194
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Délai de livraison : 3 mois

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 152-264317 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435506
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264317
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no186, B.O.A.M.P. 151 B du 7 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: fab-dif sarl
Adresse postale: 27 route de la Combe
Commune postale: Valencogne
Code postal: 38730

2️⃣
Nom: lyomat sas
Adresse postale: 98 rue de la République CS70005
Commune postale: Pierre Benite
Code postal: 69491

3️⃣
Nom: le lot 3 : Fourniture de deux véhicules électriques segment B citadine/polyvalent a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: le lot 4 : Fourniture de deux véhicules à boîte automatique segment B citadine/polyvalente a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 249-435506 (2013-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)