Acquisition de véhicules électriques

Ville de Boulogne-sur-Mer

Acqusition de véhicules électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77) conclu pour une quanitité totale maximum annuelle de 35 véhicules, tous lots confondus.Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2013 et sera reconductible annuellement 3 fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 21878080 📞
Fax: +33 21878129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231877
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acqusition de véhicules électriques.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de véhicules électriques particuliers de petit volume avec location de batteries (quantité max. Annuelle 10 unités)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de véhicules électriques particuliers avec location de batteries (quantité max. Annuelle 15 unités)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de véhicules électriques utilitaires volume standard avec location de batteries (quantité max. Annuelle 05 unités)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de véhicules électriques utilitaires grand volume avec location de batteries (quantité max. Annuelle 05 unités)

Quantité ou étendue:

Les offres pourront être soumises sur support papier ou par voie électronique.

Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (article 77) conclu pour une quanitité totale maximum annuelle de 35 véhicules, tous lots confondus.

Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2013 et sera reconductible annuellement 3 fois de manière expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue, à savoir le gravage des vitres des véhicules commandés par Habitat du Littoral.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- le fournisseur joindra à son offre une documentation technique pour chaque véhicule proposé et un exemplaire de contrat de location de batterie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, ligne de crédit 37509, nature 2182, pris en section investissement et ligne de crédit 51855, nature 6135, pris en section fonctionnement; par le budget du CCAS ligne de crédit 675, nature 2182, pris en section investissement et ligne de crédit 8729, nature 6135, pris en section fonctionnement; et par le budget de HDL lignes de crédits 2182 et 613.5.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des véhicules proposés analysée au travers des fiches descriptives (sous-pondération : 50%) et de la durée d'autonomie des véhicules (sous-pondération :50%) (60)
2. Prix unitaire d'un véhicule (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 25 boulevard Daunou BP 753
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30/32 avenue Charles de Gaulle BP 527
Code postal: 62311
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mireille Hingrez-Cereda, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction du développement et de la gestion urbaine
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon BP 729
Point de contact: Service du garage municipal
Téléphone: +33 21877343 📞
: +33 21877602 📞
URL des documents: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 Code de Justice administrative)

- conditions de signature du marché art 80 du Code des Marchés publics ;

-référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545) ;

Source: OJS 2013/S 134-231877 (2013-07-09)

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