acquisition de véhicules de liaison, de combi break et de fourgonnette

Conseil général de la Haute-Vienne

acquisition de véhicules de liaison de type familiale compacte, citadine polyvalente, de combi break et de fourgonnette

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Breaks
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

marché passé selon une procédure d' appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de 3 marchés à bon de commande avec minimum et maximum.Lot Nº1 : Berline 5 portes de segment CMin : 66 000,00 EUR - maxi : 99 000,00 EURlot Nº2 : berline 5 portes de segment B et reprise de 3 véhicules de même type.Mini :100 500,00 EUR - maxi : 157 500,00 EURLot Nº3 : combis-breaks et fourgonnettes et reprise de trois véhicules de même typemini :50 000,00 EUR - maxi :100 000,00 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048807
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes. Niveau minimum exigé : - chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ; -références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de véhicules de liaison de type familiale compacte, citadine polyvalente, de combi break et de fourgonnette

Quantité ou étendue:

marché passé selon une procédure d' appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit de 3 marchés à bon de commande avec minimum et maximum.

Lot Nº1 : Berline 5 portes de segment C

Min : 66 000,00 EUR - maxi : 99 000,00 EUR

lot Nº2 : berline 5 portes de segment B et reprise de 3 véhicules de même type.

Mini :100 500,00 EUR - maxi : 157 500,00 EUR

Lot Nº3 : combis-breaks et fourgonnettes et reprise de trois véhicules de même type

mini :50 000,00 EUR - maxi :100 000,00 EUR

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental rue Panhard-Levassor, 87000 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Les prestations font l'objet d'une garantie dans les conditions suivantes :

Garantie consignée dans le mémoire technique par le titulaire du marché. Elle ne peut être inférieure à la garantie constructeur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres du département,

Prix unitaires ajustables

- délai global de paiement fixé à 30 jours;

- modalités de règlement des comptes: système informatique Marco;

- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugée sur le dosssier test (60)
2. Valeur technique jugée au regard des sous critères suivants : - Valeur d'utilisation issue de la présentation statique du véhicule20% - Valeur technique issue des caractéristiques techniques présentées dans l'offre10% - Consommation et rejets5% - Maintenance et garanties5% (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue F. Chénieux CS 83112
Point de contact: Pat/dmstt
Ivan Croes
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle administration générale/dcp/service marchés
Point de contact: Karine Barthe
Téléphone: +33 544001217 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.

Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marches dont l'adresse figure ci-dessus

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé :

- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;

-références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

- délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2013/S 031-048807 (2013-02-08)

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