acquisition de véhicules d'intervention et révision d'échelle

SDIS de la Nièvre

lots no1 et 2: accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commande avec des quantités minimums et maximums à commander sur deux ans conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no3: marché ordinaire pour une durée de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes
Quantité ou étendue:
lot no1: mini sur deux ans: 3 - maxi sur deux ans: 6lot no2: mini sur deux ans: 3 - maxi sur deux ans: 6lot no3: 2 échelles. Durée du marché: un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis58.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.zaragori@sdis58.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070494
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec la pondération associée: Lot no1: valeur technique 55% (se référer à la décomposition de l'analyse par critère pour le détail) - prix 40% - garantie 5% Lots no2 et 3: valeur technique 50% (se référer à la décomposition de l'analyse par critère pour le détail) - prix 40% - garantie 5% - délai de livraison 5% Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lots no1 et 2: accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commande avec des quantités minimums et maximums à commander sur deux ans conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot no3: marché ordinaire pour une durée de un an.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de châssis pour camions citernes ruraux…
… moyens.A titre indicatif, les prestations devraient commencer à être exécutées au cours du mois de mai 2013
… moyens.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer à être exécutées au cours du mois de mai 2013
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sur deux ans: mini 3 - maxi 6
Informations complémentaires sur les lots:
Avance de 5% - acompte de 40%Délai livraison: les châssis devront être terminés entre le 1 et le 15 novembre de chaque année.Pas de variante, pas de prestation complémentaire (option)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'équipement pour camions citernes ruraux moyens. A titre indicatif, les prestations devraient commencer à être exécutées au cours du mois de mai 2013
Informations complémentaires sur les lots:
Avance de 5%.Délai de livraison: à renseigner par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement dans la limite du délai plafond de 120 jours.Pas de variante autorisée, pas de prestation complémentaire (option)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Révision de deux échelles. A titre indicatif, les prestations devraient commencer à être exécutées au cours du mois de mai 2013
Quantité ou étendue: marché ordinaire de deux échelles sur un an
Informations complémentaires sur les lots:
Avance de 5%.Délai de livraison: à renseigner par les soumissionnaires dans l'acte d'engagement dans la limite du délai plafond de 120 jours pour une échelle (les deux échelles se sont pas livrées en même temps: voir cahier des charges).Pas de variante, pas de prestation complémentaire (option)
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Quantité ou étendue:
lot no1: mini sur deux ans: 3 - maxi sur deux ans: 6
lot no2: mini sur deux ans: 3 - maxi sur deux ans: 6
lot no3: 2 échelles. Durée du marché: un an
Numéro de référence: 13S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2 (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr)
Situation économique et financière:
le formulaire Dc2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire. En cas de groupement, ces pièces seront fournies par l'ensemble des membres du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai de paiement: 30 jours par mandat administratif (virement bancaire) - marché financé dans l'intégralité sur le budget propre de l'établissement public. Avance de 5% pour tous les lots. Acompte de 40% prévu pour le lot no1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attibution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter à titre individuel et en qualité de membre de groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration du SDIS de la Nièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0003
Informations complémentaires
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec la pondération associée:
Lot no1: valeur technique 55% (se référer à la décomposition de l'analyse par critère pour le détail) - prix 40% - garantie 5%
Lots no2 et 3: valeur technique 50% (se référer à la décomposition de l'analyse par critère pour le détail) - prix 40% - garantie 5% - délai de livraison 5%
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
détails à l'article 7 du règlement de consultation: référé précontractuel 16 jours à compter de la notification du rejet - référé contractuel: recours possible dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution - référé tropic: recours possible dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 044-070494 (2013-02-26)
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