Acquisition de vaccins - 2014 A 2017 - 3 lots

Conseil général d'Indre-et-Loire

Aoo Acquisition de vaccins - 3 lots.
Variantes et options non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2014-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369302
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande; Durée du marché: a compter date notification et au plus tôt le 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, renouvelable 3 fois au maximum pour une période d'un an, soit fin au plus tard le 31.12.2017/ unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation. Accord-cadre termes directives européennes. commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur Critères de sélection: - garanties professionnelles, techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres. Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir - "Acquisition de vaccins - lOT no..." soit remises contre récépissé au service de la commande publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis. - pièces à produire pour chaque lot: . L'ensemble des pièces concernant la candidature, . L'(les) acte(s) d'engagement, le cahier des clauses particulières, le barème tarifaire annuel de chaque vaccin, la note de méthodologie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo Acquisition de vaccins - 3 lots.
Variantes et options non autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de Vaccins : Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire,-diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus, - diphtérie atténuée, Tétanos, Poliomyélite et Coqueluche acellulaire.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de Vaccins : Rougeole, Rubéole, Oreillons-Hépatite A dosage enfant),-hépatite B (dosage enfant).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de Vaccins : Hépatite A (dosage adulte), Hépatite B (dosage adulte), Papillomavirus.
Numéro de référence: DGA1-vaccins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) obligatoire,
- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
- soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, soit les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, soit l'état annuel visé par le Trésorier Payeur Général (Noti2),
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- attestations d'assurances,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- extrait K.BIS.
Capacité technique et professionnelle:
- tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- pour tous les lots, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des vaccins concernés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations proposée sur 60 points : Décomposition des 60 points :-30 points sur la qualité scientifique du produit proposé, la politique qualité élaborée et suivie par le prestataire, ainsi que la mise à disposition d'un correspondant en cas de sinistre,-15 points sur les délais et modalités de livraison,-10 points sur les prestations proposées lors de l'acquisition et l'utilisation des vaccins, notamment sur les actions de formation mises en place,-5 points sur la qualité écologique des produits
2. Prix des prestations sur 40 points : la note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. Le prix total le moins élevé obtient la note maximale, soit 40 points. Les offres suivantes obtiendront la note suivante :(prix total le plus bas/ prix total de l'offre notée) X 40 = note sur 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: direction petite enfance et santé
Adresse postale: Centre administratif Le Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés Cedex 1, BP 4525
Code postal: 37041
Fax: +33 247314561 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: Place de la préfecture, du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA1-vaccins
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande;
Durée du marché: a compter date notification et au plus tôt le 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, renouvelable 3 fois au maximum pour une période d'un an, soit fin au plus tard le 31.12.2017/
unité monétaire utilisée, l'euro. Voir reglement de consultation.
Accord-cadre termes directives européennes.
commission d'appel d'offres: séance non publique (date non encore fixée)- ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur
Critères de sélection: - garanties professionnelles, techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les offres seront transmises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "Ne pas ouvrir - "Acquisition de vaccins - lOT no..." soit remises contre récépissé au service de la commande publique, soit envoyées par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 avant la date et l'heure limites de réception des plis.
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- pièces à produire pour chaque lot:
. L'ensemble des pièces concernant la candidature,
. L'(les) acte(s) d'engagement, le cahier des clauses particulières, le barème tarifaire annuel de chaque vaccin, la note de méthodologie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2013/S 213-369302 (2013-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094908
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369302
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Sans minimum ni maximum Notifiés le 24.2.2014 Voies de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédéd'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, Courriel : commande-publique@cg37.fr), Tribunal compétent ; tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Annonce no201, BOAMP 213 B du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Glaxosmithkline
Commune postale: Marly le Roi Cedex
Code postal: 78163

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 057-094908 (2014-03-17)
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