acquisition de trois fauteuils dentaires pour le centre médical Françoise Dolto

Ville de Puteaux

acquisition de trois fauteuils dentaires pour le centre médical Françoise Dolto.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2013-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils dentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fauteuils dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192631
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. 1) Variantes Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3-1 du cahier des clauses particulières. Les candidats désirant proposer une ou plusieurs variantes devront présenter, pour chaque variante, un acte d'engagement portant la mention " variante no... ". 2) Négociations Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 10 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. 3)visite La visite du centre médical a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées. Pour visiter le centre médical, les candidats devront en faire la demande par téléphone (Mme Gordana Miskov, Tél. +33 147752912). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant de la Ville au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3-6 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. 4) Documents relatifs à l'offre - l'Acte d'engagement, paraphé à chaque page, signée à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise ; -la décomposition du prix global et forfaitaire détaillant le prix renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement ; -un mémoire technique comprenant ; -une description (fiche technique, note ou autre document) des fauteuils dentaires proposés ; -une description de la garantie proposé pour ces appareils ; -une note décrivant la méthode suivie par le titulaire pour poser les fauteuils tout en assurant la continuité du service ; -l'Indication du délai de livraison et d'installation des fauteuils dentaires à compter de la réception du bon de commande émis par le centre médical ; -un planning détaillant dans le temps la réalisation des prestations demandées (dépose et reprise des matériels existants, livraison et installation des nouveaux fauteuils dentaires, formation des dentistes) à compter de la notification du marché ; -les modalités de la formation proposée aux dentistes sur ces matériels (durée, contenu) ; -un visuel de proposition d'installation des fauteuils dans les cabinets dentaires et des points de raccordements au sol pour chaque fauteuil dentaire ; -le certificat de visite remis par le centre médical à l'issue de la visite prévue à l'article 3-5 du présent règlement de la consultation ; Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat. Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise ; -garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1/la valeur technique de l'offre (50 %), sera appréciée notamment au vu description (fiche technique, note ou autre document) des fauteuils dentaires proposés. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante : - les fonctionnalités et l'ergonomie des fauteuils proposés (notées sur 35 points) ; -la méthode suivie par le candidat pour assurer la continuité du service pendant la dépose des anciens fauteuils et l'installation des nouveaux fauteuils (notée sur 15 points) ; 2/ Le prix (30 %), sera apprécié au vu du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. 3/ Le délai de livraison et d'installation (10 %), sera apprécié au vu du délai de livraison renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. 4/le délai de garantie (10 %), sera apprécié au vu du délai de garantie des fauteuils renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de trois fauteuils dentaires pour le centre médical Françoise Dolto.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006)
Les variantes sont acceptées
Description des options:
options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et d'avenants.
prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comporte trois (3) prestations supplémentaires éventuelles (Pse) pour les trois fauteuils dentaires correspondant à :
- pse no1 : capteurs filaires (fibre optique) sur les fauteuils compatibles avec le logiciel ICT installé au centre médical Françoise Dolto,
- pSE no2 : écrans au phosphore,
- pSE no3 : extension de la garantie des fauteuils pour une durée similaire à la durée initiale de garantie proposée dans l'acte d'engagement.
Ces prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas obligatoires. Les candidats sont libres d'y répondre. Le pouvoir adjudicateur lèvera avant la notification du marché les prestations supplémentaires éventuelles qu'il retiendra
Numéro de référence: 58/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché). En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1)
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- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : Le délai de d'exécution des prestations étant inférieur à deux (2) mois, aucune avance ne sera accordée au titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison et d'installation (10)
4. Délai de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 58/2013
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
1) Variantes
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 3-1 du cahier des clauses particulières.
Les candidats désirant proposer une ou plusieurs variantes devront présenter, pour chaque variante, un acte d'engagement portant la mention " variante no... ".
2) Négociations
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 10 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
3)visite
La visite du centre médical a un caractère obligatoire.
Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite sur site seront rejetées.
Pour visiter le centre médical, les candidats devront en faire la demande par téléphone (Mme Gordana Miskov, Tél. +33 147752912). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur.
Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite par le représentant de la Ville au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 3-6 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
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A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
4) Documents relatifs à l'offre
- l'Acte d'engagement, paraphé à chaque page, signée à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise ;
-la décomposition du prix global et forfaitaire détaillant le prix renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement ;
-un mémoire technique comprenant ;
-une description (fiche technique, note ou autre document) des fauteuils dentaires proposés ;
-une description de la garantie proposé pour ces appareils ;
-une note décrivant la méthode suivie par le titulaire pour poser les fauteuils tout en assurant la continuité du service ;
-l'Indication du délai de livraison et d'installation des fauteuils dentaires à compter de la réception du bon de commande émis par le centre médical ;
-un planning détaillant dans le temps la réalisation des prestations demandées (dépose et reprise des matériels existants, livraison et installation des nouveaux fauteuils dentaires, formation des dentistes) à compter de la notification du marché ;
-les modalités de la formation proposée aux dentistes sur ces matériels (durée, contenu) ;
-un visuel de proposition d'installation des fauteuils dans les cabinets dentaires et des points de raccordements au sol pour chaque fauteuil dentaire ;
-le certificat de visite remis par le centre médical à l'issue de la visite prévue à l'article 3-5 du présent règlement de la consultation ;
Les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification des clauses de ce document.
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise ;
-garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
1/la valeur technique de l'offre (50 %), sera appréciée notamment au vu description (fiche technique, note ou autre document) des fauteuils dentaires proposés. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante :
- les fonctionnalités et l'ergonomie des fauteuils proposés (notées sur 35 points) ;
-la méthode suivie par le candidat pour assurer la continuité du service pendant la dépose des anciens fauteuils et l'installation des nouveaux fauteuils (notée sur 15 points) ;
2/ Le prix (30 %), sera apprécié au vu du prix global et forfaitaire renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
3/ Le délai de livraison et d'installation (10 %), sera apprécié au vu du délai de livraison renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
4/le délai de garantie (10 %), sera apprécié au vu du délai de garantie des fauteuils renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-192631 (2013-06-11)
Informations complémentaires (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202612
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192631
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-202612 (2013-06-17)