Acquisition de trieuses de billets, de systèmes de conditionnement des paquets, de matériels périphériques et de prestations associés dont la maintenance

Banque de France

le marché s'inscrit dans le projet de modernisation et d'amélioration des activités de tri de billets de la Banque de France, il est fractionné en 3 tranches et concerne l' acquisition de trieuses de billets, de systèmes de conditionnement des paquets, de matériels périphériques et de prestations associées, dont la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Quantité ou étendue:
les valeurs indiquées sont des valeurs maximales.Le marché est fractionné en 3 tranches :1 tranche ferme pour :- 5 trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,- 3 conditionnements automatiques 1er niveau (1000 billets sous film thermo-rétracté) et convoyeurs/interfaces amont/aval,- 5 alimentations automatiques de chargement des billets,- 5 lots de 2 capteurs de reconnaissance coupure, face, orientation et tri qualitatif en bandes visible et IR,1 tranche conditionnelle pour :- 37 trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,- 27 conditionnements automatiques 1er niveau (1000 billets sous film thermo-rétracté) et convoyeurs/interfaces amont/aval,- 30 alimentations automatiques de chargement des billets,1 tranche conditionnelle à bon de commande pour (les quantités maximales commandables seront indiquées dans le Cahier des clauses administrative du marché):- trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,- conditionnements automatiques premier niveau (1000 billets sous film thermo-rétracté) et convoyeurs/interfaces amont/aval,- modules de tri complémentaires (pour multi-dénominations),- alimentations automatiques du chargement des billets,- contenants supplémentaires pour l'alimentation automatique,- compresseurs auxiliaires (air comprimé, vide),- dispositifs auxiliaires de dépoussiérage de l'air extrait de la trieuse,- logiciels de gestion atelier (dont la réconciliation déportée),- prestations de maintenance et fourniture de pièces de rechanges,- consommables pour la première année d'exploitation de chaque équipement,- prestations de transfert d'équipements,- prestations de mise en sécurité et mise au rebut d'équipements,- prestations d'adaptation « nouvelle coupure » pour les équipements,- prestations de formation.200 000 000,00
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Valeur totale du marché: 200 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1198- direction des achats – service des achats spécifiques des domaines
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111792
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
les soumissionnaires admis à déposer une offre devront mettre à disposition une trieuse de billets avec module d'alimentation automatique (si disponible), et un conditionnement de 1 Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via la plateforme de dématérialisation : https://banque-france.achatpublic.com Outre « la déclaration du candidat », le candidat fournira un « engagement de confidentialité » téléchargeable également sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché ». Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : e-mail : support@achatpublic.com tél. 0892232120. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limiteindiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génèreautomatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature(déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit deconvertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu'au 18.5.2013; 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List; 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fournipar la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheurélectronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillantest détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dansles conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. — en cas de remise papier: Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France. à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen. « Appel d'offre restreint Candidature MAAT - BDF2013016». 08-1199 SCQUAPA 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut del'ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché s'inscrit dans le projet de modernisation et d'amélioration des activités de tri de billets de la Banque de France, il est fractionné en 3 tranches et concerne l' acquisition de trieuses de billets, de systèmes de conditionnement des paquets, de matériels périphériques et de prestations associées, dont la maintenance.
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Quantité ou étendue:
les valeurs indiquées sont des valeurs maximales.
Le marché est fractionné en 3 tranches :
1 tranche ferme pour :
- 5 trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,
- 3 conditionnements automatiques 1
- 5 alimentations automatiques de chargement des billets,
- 5 lots de 2 capteurs de reconnaissance coupure, face, orientation et tri qualitatif en bandes visible et IR,
1 tranche conditionnelle pour :
- 37 trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,
- 27 conditionnements automatiques 1
- 30 alimentations automatiques de chargement des billets,
1 tranche conditionnelle à bon de commande pour (les quantités maximales commandables seront indiquées dans le Cahier des clauses administrative du marché):
- trieuses 2 coupures, livrées, montées, configurées, recettées,
- conditionnements automatiques premier niveau (1000 billets sous film thermo-rétracté) et convoyeurs/interfaces amont/aval,
- modules de tri complémentaires (pour multi-dénominations),
- alimentations automatiques du chargement des billets,
- contenants supplémentaires pour l'alimentation automatique,
- compresseurs auxiliaires (air comprimé, vide),
- dispositifs auxiliaires de dépoussiérage de l'air extrait de la trieuse,
- logiciels de gestion atelier (dont la réconciliation déportée),
- prestations de maintenance et fourniture de pièces de rechanges,
- consommables pour la première année d'exploitation de chaque équipement,
- prestations de transfert d'équipements,
- prestations de mise en sécurité et mise au rebut d'équipements,
- prestations d'adaptation « nouvelle coupure » pour les équipements,
- prestations de formation.
Description des options:
l'exécution du marché est fractionnée en 3 tranches comme indiqué au point II.2.1.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: BDF2013016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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– ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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– pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles avec la ventilation suivante :
- chiffre d'affaires monde,
- chiffre d'affaires réalisé avec des banques centrales nationales de l'Eurosystème.
Chiffre d'affaires en relation avec l'objet du marché (fourniture de machines de tri de billets) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec la ventilation suivante :
Capacité technique et professionnelle:
liste des fournitures de machines de tri de billets euro à destination d'une banque centrale de l‘Eurosystème effectuées au cours des 6 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date, la banque centrale destinatrice. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présentation d'au moins une référence de fourniture de machine de tri de billets euro à destination d'une banque centrale de l‘Eurosystème.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de l'émission de la facture.
Monnaie : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
il s'agit d'un investissement de nature industrielle, avec des équipements dont la durée d'amortissement dépasse les 10 ans.
Critères objectifs de sélection:
critères techniques tels que définis en III.2.3 à hauteur de 50 %. Critères financiers tels que définis en III.2.2 à hauteur de 50 %.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: anglais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – Service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
URL pour informations complémentaires: www.banque-france.fr 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013016
Informations complémentaires
les soumissionnaires admis à déposer une offre devront mettre à disposition une trieuse de billets avec module d'alimentation automatique (si disponible), et un conditionnement de 1
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via la plateforme de dématérialisation :
Outre « la déclaration du candidat », le candidat fournira un « engagement de confidentialité » téléchargeable également sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché ».
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
tél. 0892232120.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limiteindiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génèreautomatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature(déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit deconvertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu'au 18.5.2013;
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List;
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fournipar la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheurélectronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillantest détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dansles conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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— en cas de remise papier:
Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France.
à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen.
« Appel d'offre restreint Candidature MAAT - BDF2013016».
08-1199 SCQUAPA
75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut del'ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) la mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
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Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 067-111792 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 911 926 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102964
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111792
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (80)
2. Financier (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: Giesecke Und Devrient
Adresse postale: Prinzregentenstrasse 159
Commune postale: Munich
Code postal: 81677
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 061-102964 (2014-03-24)
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