Acquisition de titres de transport train, avionet prestations associees pour L'EPCC cite du design - école superieure d'art et design,

Cité du design

La présente consultation concerne : acquisition de titres de transport train, avion et prestations associéeselle a pour objet l'achat et la livraison de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que les prestations associées, pour les besoins de déplacement en France et à l'étranger, des élus, des agents des services et des invités de l'EPCC Cité du design - ecole supérieure d'art et design. Lieu(x) d'exécution : EPCC Cité du design - école supérieure d'art et design.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Havas voyages

Qui ?

• Cité du design

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 40-iii-2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, le volume annuel des achats est estimé à 163 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité du design
Adresse postale: 3 rue Javelin Pagnon
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.citedudesign.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@citedudesign.com 📧
Téléphone: +33 477478800 📞
Fax: +33 477497471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232430
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande, renseignements administratifs : EPCC Cité du design - école supérieure d'art et design, 3 rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne, Tél. +33 477499591 Fax +33 477213754 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FS-0076-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'EPCC Cité du design - ecole supérieure d'art et design selon les règles de la comptabilité applicables. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre technique en fonction des éléments suivants % (60)
2. Prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Maurice, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: EPCC Cité du design - école supérieure d'art et design
Téléphone: +33 477499591 📞
Fax: +33 477213754 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0076-U
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél +33 478141010 - fax +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2013/S 134-232430 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité du Design

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087277
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232430
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics . Annonce nº 217, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Havas Voyages
Adresse postale: 4 place Dorian
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002352100012
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2014/S 052-087277 (2014-03-10)

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