Acquisition de tables d'opération

CHU de Bordeaux

Acquisition de tables d'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-05-17 Informations complémentaires
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables d'opération
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande arrêté sans minimum et sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Quantité cible estimée sur la durée du marché : 6 tables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables d'opération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.perney@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794985 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136291
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Tous les matériels conformes au descriptif du CCP feront l'objet d'un essai sur site (médical et technique). L'essai sera obligatoirement effectué avec un matériel correspondant exactement à l'offre proposée. Le service biomédical du Groupe hospitalier Pellegrin prendra contact avec l'opérateur économique afin de fixer la date d'essai du matériel dans le service.Les essais s'effectueront entre le 24.6.2013 et 30.8.2013. La période d'exécution du marché commence à la date de notification. Unité monétaire : euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché conclu à la survenance du besoin
Brève description: Acquisition de tables d'opération
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13EEMF10150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux), groupe hospitalier Saint-André (33075 Bordeaux) et groupe hospitalier Haut Lévêque (33600 Pessac)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
-Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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-Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
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-Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU. Versement d'une avance selon les dispositions suivantes : L'avance est accordée lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans le cartouche prévu à cet effet dans l'acte d'engagement. Les prix sont unitaires et révisables. Pas de versement d'acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au vu du détail quantitatif estimatif (40)
2. Performances médicales du produit appréciées au vu du contenu du mémoire technique, du questionnaire technique et des essais (25)
3. Performances techniques du produit appréciées au vu du contenu du mémoire technique, du questionnaire technique et des essais (25)
4. Durée de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Béatrice Perney
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - DALI
Point de contact: Unité d'achat équipement médical
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement médical
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EEMF10150
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Tous les matériels conformes au descriptif du CCP feront l'objet d'un essai sur site (médical et technique). L'essai sera obligatoirement effectué avec un matériel correspondant exactement à l'offre proposée. Le service biomédical du Groupe hospitalier Pellegrin prendra contact avec l'opérateur économique afin de fixer la date d'essai du matériel dans le service.Les essais s'effectueront entre le 24.6.2013 et 30.8.2013. La période d'exécution du marché commence à la date de notification. Unité monétaire : euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 081-136291 (2013-04-22)
Informations complémentaires (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164558
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136291
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164558 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384807
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe hospitalier Pellegrin (33076 Bordeaux), groupe hospitalier Saint-André (33075 Bordeaux) et groupe hospitalier Haut-Lévêque (33600 Pessac).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Maquet
Adresse postale: parc Limére av. de la Pomme de Pin — CS 10008 Ardon
Commune postale: Orléans
Code postal: 45074
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 221-384807 (2013-11-12)