Neolog souhaite acquérir des systèmes permettant notamment l'assemblage et l'encartage de documents. A ce titre, le système devra notamment : - dépiler des documents, - constituer des lots de documents, - encarter chaque lot dans une pince ou jaquette pour constituer une poignée, - cercler chaque botte avec un lien plastique - disposer d'un SI pour l'utilisation du système, l'optimisation de la production et la fourniture de rapports en lien avec le métier et le fonctionnement du système. Le marché comprend également la fourniture des pièces de rechange des systèmes ainsi que des actions de formation liées à l'utilisation des systèmes. Le prestataire sera amené, le cas échéant, à fournir les consommables des systèmes ainsi que leur maintenance et des actions de formation en maintenance y étant liées. Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Avis de marché (2013-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue: Le nombre de systèmes à fournir est estimé entre 10 et 20.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolog
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: eleonore.pierre@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155442007📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330271
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à Neolog (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
- Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
- Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible.
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
Neolog souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à Neolog, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec le Groupe La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction du Groupe La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Enfin et à titre indicatif, le candidat précisera la localisation de son outil de production, son organisation en recherche et développement et son organisation pour le support pour des clients localisés en France métropolitaine (réparations, déploiement sur sites, formations …).
La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à Neolog (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4.
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :
- Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http ://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ;
- Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible.
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
Neolog souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à Neolog, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie , Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec le Groupe La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec le Groupe La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction du Groupe La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.
Enfin et à titre indicatif, le candidat précisera la localisation de son outil de production, son organisation en recherche et développement et son organisation pour le support pour des clients localisés en France métropolitaine (réparations, déploiement sur sites, formations …).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Neolog souhaite acquérir des systèmes permettant notamment l'assemblage et l'encartage de documents. A ce titre, le système devra notamment :
- dépiler des documents,
- constituer des lots de documents,
- encarter chaque lot dans une pince ou jaquette pour constituer une poignée,
- cercler chaque botte avec un lien plastique
- disposer d'un SI pour l'utilisation du système, l'optimisation de la production et la fourniture de rapports en lien avec le métier et le fonctionnement du système.
Le marché comprend également la fourniture des pièces de rechange des systèmes ainsi que des actions de formation liées à l'utilisation des systèmes.
Le prestataire sera amené, le cas échéant, à fournir les consommables des systèmes ainsi que leur maintenance et des actions de formation en maintenance y étant liées.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ Le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire. Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact indiqué ci-dessus au plus tard le 16.10.2013 à 9:00.
4/ Le candidat devra renvoyer, avec sa demande de participation, un engagement de confidentialité signé par la personne habilitée à le faire. Cet engagement de confidentialité sera établi selon le modèle à demander au point de contact indiqué ci-dessus au plus tard le 16.10.2013 à 9:00.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
=> Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.
Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
En plus, le prestataire devra faire apparaître sous la forme d'un tableau pour les trois derniers exercices clôturés (2010, 2011,2012), les informations ci-dessous (en KEUR):
- CA H.T.
- CA H.T. consolidé
- Résultat d'exploitation
- Résultat d'exploitation consolidé
- % CA à l'exportation
- % CA pour la recherche et le développement
Capacité technique et professionnelle:
=> Références dans un domaine similaire au marché objet du présent avis de marché européen (critère pondéré à 40 %) :
Le candidat indiquera ses références récentes (lors des 5 dernières années et au moins trois références si possible) ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants :
- Nom du client
- Intitulé et contenu du marché
- Montant du marché en Euro HT
- Année de début et fin du marché (ou toujours en cours)
- Nombre de sites concernés de cette société cliente
- Nombre de machines déployées
- Développement spécifiquement d'applications logicielles ou interfaces ou réseaux informatiques spécifiques
- Fourniture d'un support de maintenance et/ou une hotline en langue française
- Nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse email)
=> Le candidat justifiera être titulaire de la certification ISO 9001 ou équivalent. A ce titre, le candidat joindra à sa réponse une copie de sa certification ISO 9001 ou équivalent en cours de validité, ou à défaut, le candidat précisera les démarches qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise (critère pondéré à 10 %).
=> Le candidat justifiera être titulaire de la certification ISO 9001 ou équivalent. A ce titre, le candidat joindra à sa réponse une copie de sa certification ISO 9001 ou équivalent en cours de validité, ou à défaut, le candidat précisera les démarches qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise (critère pondéré à 10 %).
=> Concernant ses moyens d'études et de production, le candidat indiquera pour les années 2010, 2011 et 2012, les éléments ci-dessous dans un tableau (critère pondéré à 10 %):
- Effectif en personnel de production
- Effectif en recherche développement
- Effectif en activités support
- Capacité annuelle de production
- Liste des outils de production par site (marque, année de mise en service...)
- Nombre d'équipements produits chaque année
- Nombre d'équipements objet du marché produits chaque année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Neolog avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Neolog.
Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 191-330271 (2013-09-27)