Acquisition de solutions logicielles pour la dématérialisation de processus métiers de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Le présent marché a pour objet l'acquisition de solutions logicielles pour la dématérialisation de processus métiers de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations réparties en 2 lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations du lot n. 01 sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécuté selon les règles prévues par l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire français. Les prestations du lot n. 02 ne font l'objet ni d'un accord-cadre ni d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de passation de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243427
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Possibilité de réponse par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Renseignements administratifs : Mlle Rose-Marie Morales ou Mlle Sylviane Klamber, techniques : M. Steve Tiercelin (lot 02) et/ ou M. Frédéric Urbing ( lot 01) Tel : +33 382868181 Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: mise à disposition en mode SAAS d'un logiciel de gestion des marchés publics,
Brève description:

Il s'agit de la mise à disposition d'une solution logicielle en mode Saas pour la gestion des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et de ses communes membres ainsi que la réalisation de prestations associées

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un minimum en valeur pour la 1ère année à 8 000 EUR HT et pour la 2ème, 3ème et 4ème année : 4 000 EUR HT par an. le lot comprend 3 options au sens du droit français de la commande publique : option n. 1 : mise en place d'alertes, option n. 2 : outil collaboratif et option n. 3 plate-forme de dématérialisation. Notation du critère "valeur technique" pondéré à 60 % : la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les éléments suivants : 1. la description des fonctionnalités et des performances du progiciel permettant de juger de l'adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles décrites dans le cahier des clauses techniques particulières, 20% - 2. la qualité des prestations d'hébergement : les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la sécurité des applications et des données, 20 % - 3. les conditions de la maintenance corrective, évolutive et réglementaire : (niveau de maintenance, mises à jour du logiciel en fonction de l'évolution de la réglementation des marchés publics (délai de réactivité), vieille juridique, assistance technique ), 10 % - 4. une présentation de la formation des agents utilisateurs et des agents référents (nombre de jours de formation, supports de formation, assistance technique), 10 %

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition d'une solution de dématérialisation de l'envoi des rapports et de travail nomade pour les élus
Brève description:

Il s'agit de la mise à disposition en mode Saas d'une solution de dématérialisation de l'envoi des rapports et de travail nomade pour les élus, notamment pour faciliter la gestion des assemblées délibérantes

Quantité ou étendue: 20000.00 euro(s) HT par an
Informations complémentaires sur les lots:

ce lot comprend deux étapes : étape 1 : mise en place d'une solution (optimisée pour tablettes numériques) de dématérialisation avec un délai d'exécution de 6 mois à compter de la date fixée sur l'ordre de service et une étape 2 : déploiement et extension de la solution à l'ensemble des élus avec un démarrage du délai d'exécution à l'issue de l'étape 1 pour la durée du marché. Notation du critère "valeur technique" pondéré à 60 % : la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique réparti selon les éléments suivants : 1. la couverture fonctionnelle du logiciel devra respecter à minima : -la possibilité de consulter les documents en mode hors connexion, - les supports sur outils nomade, - le respect du fonctionnement selon les conditions légales, article L2121 (traçabilité et horodatage des documents, valeur probante de l'envoi), - démontrer l'interopérabilité avec l'environnement informatique actuel et futur : 25 %, - 2. la qualité des prestations d'hébergement, 10 % - 3. la facilité de paramétrage et ergonomie, 10 % - 4. la méthodologie de mise en oeuvre (conduite de projet et accompagnement), 10 % - 5. la qualité du dispositif de maintenance et d'assistance à l'utilisateur, 5 %

Description des options:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 2 ans à compter du jour de sa notification. Les marchés pourront faire l'objet de deux reconductions d'une durée de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Numéro de référence: 2013-02-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés, l'habitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé),

- la copie du jugement si redressement judiciaire,

- l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

- une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est versée au titulaire du ou des lots sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

2. référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat ; 3 recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 140-243427 (2013-07-17)

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