Acquisition de solutions logicielles pour la dématérialisation de processus métiers de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Le présent marché a pour objet l'acquisition de solutions logicielles pour la dématérialisation de processus métiers de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations réparties en 2 lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations du lot n. 01 sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécuté selon les règles prévues par l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire français. Les prestations du lot n. 02 ne font l'objet ni d'un accord-cadre ni d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-17
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Avis de marché
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