Acquisition de respirateurs de reveil et de respirateurs de transport

CHU Toulouse

Fourniture, la livraison et l'installation de respirateurs de réveil et respirateurs de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Respirateurs médicaux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est un marché global à bons de commande comportant 3 postes : Lot 1 : Respirateur de réveilmontant minimum : 100 000 EUR HT Montant maximum : 450 000 EUR HTLot 2 : Respirateur de transportmontant minimum : 120 000 EUR HT Montant maximum : 450 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Respirateurs médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048697
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les matériels seront mis en prêt selon la forme des essais cliniques définis dans la définition de chaque lot. Ils seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation.La date butoir de la remise de ces matériels pour les essais cliniques est fixée à la date de remise des offres sous peine de nullité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, la livraison et l'installation de respirateurs de réveil et respirateurs de transport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: respirateur de réveil
Brève description: Montant minimum : 100 000 EUR HT Montant maximum : 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: respirateur de transport
Brève description: Montant minimum : 120 000 EUR HT. Montant maximum : 450 000 EUR HT.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° (pour un marché de fournitures) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adju-Dicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titu-Laire(S) de ce marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_PEHL_RESPIRATEURS_1302_LR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse - tous sites, 31059 Toulouse Cedex 9 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.
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Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire). Preuve apporté par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat lui-même. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché sur les 3 derniers exercices. Bilans ou extrait de bilans, sur les 3 dernières années, des opérateurs économiques.Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, Capacité économique et financière et à la Capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigégarantie à 1ère demande dans le cadre de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité Globale (fonctionnalité, ergonomie, adaptabilité, évolutivité, caractéristiques techniques, développement durable) (4)
2. Evaluation du service (logistique, délai de réparation, prêt et durée de garantie) (2)
3. Coût Global (montant de l'offre, maintenance préventive sur 7 ans, et consommables spécifiques si il y en a) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse pôle EHL
Point de contact: Alain Sicard (renseignements techniques) +33 561778506 sicard.a@chu-toulouse.fr
Mme Laurence Ribes
Téléphone: +33 561778554 📞
Courrier électronique: ribes.l@chu-toulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: CHU Toulouse
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Virginie Benazet
Nom: CHU Toulouse coordination des achats et des marchés bureau 302
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_PEHL_RESPIRATEURS_1302_LR
Informations complémentaires
Les matériels seront mis en prêt selon la forme des essais cliniques définis dans la définition de chaque lot. Ils seront présentés dans la configuration exacte proposée en réponse à cette consultation.La date butoir de la remise de ces matériels pour les essais cliniques est fixée à la date de remise des offres sous peine de nullité de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2013/S 031-048697 (2013-02-08)
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