Acquisition de récepteurs d'alerte individuels et les prestations annexes

SDIS de Saône-et-Loire

Acquisition de récepteurs d'alerte individuels et les prestations annexes.
Il s'agit d'un marché comprenant 2 lots (analogique et numérique) qui feront l'objet de marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swissphone SA

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Récepteurs radio › Récepteurs de radiomessagerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-09-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récepteurs de radiomessagerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récepteurs de radiomessagerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187809
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr – référence : recepteur13. Dossier papier : après demande écrite, par mail : service.marches@sdis71.fr , par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service des marchés du SDIS 4 rue des Grandes Varennes – 71000 Sancé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de récepteurs d'alerte individuels et les prestations annexes.

Il s'agit d'un marché comprenant 2 lots (analogique et numérique) qui feront l'objet de marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de récepteur d'alerte analogique
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de la notification et son terme initial est fixé au 31.12.2013. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une durée d'un an (du 1er janvier au 31 décembre). Le terme maximum du marché est le 31.12.2016. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Montant maximum 25 000 EUR HT (pas de minimum).

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de récepteur d'alerte numérique
Informations complémentaires sur les lots:

Description des options:

Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: recepteur13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent contenant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Un formulaire DC2 ou équivalent faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un formulaire DC2 ou équivalent comprenant une liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En contrepartie de l'avance et conformément à l'article 89 du code des marches publics, il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du service départemental d'incendie et de secours portant sur la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif.

Suivant les dispositions de l'article 98 paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement libre, cependant le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 VII du code des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : la valeur technique (décomposée en 3 sous critères indiqués au règlement de consultation) (75)
2. Pour le lot 1 : le prix (20)
3. Pour le lot 1 : les conditions de garantie (5)
4. Pour le lot 2 : la valeur technique (décomposée en 2 sous critères indiqués au règlement de consultation) (65)
5. Pour le lot 2 : le prix (30)
6. Pour le lot 2 : les conditions de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction départemental du SDIS 71 service transmission
Téléphone: +33 385353550 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: recepteur13
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable : https://marches.e-bourgogne.fr – référence : recepteur13.

Dossier papier : après demande écrite, par mail : service.marches@sdis71.fr , par télécopie au +33 385353749 ou par courrier adressé au service des marchés du SDIS 4 rue des Grandes Varennes – 71000 Sancé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 110-187809 (2013-06-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Contact
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313994
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-187809
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Nom: Swissphone SA
Adresse postale: 3 rue Marly, BP 611
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78006
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: 3 rue Marly BP 611
Commune postale: Versailles cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 182-313994 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351320
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce n° 213, B.O.A.M.P. 110 B du 11 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1 : la valeur technique (décomposée en 3 sous critères indiqués au règlement de consultation) (75)
2. pour le lot 1 : le prix (20)
3. pour le lot 1 : les conditions de garantie (5)
4. pour le lot 2 : la valeur technique (décomposée en 2 sous critères indiqués au règlement de consultation) (65)
5. pour le lot 2 : le prix (30)
6. pour le lot 2 : les conditions de garantie (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: swissphone sa
Adresse postale: 3 rue Marly
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 203-351320 (2013-10-15)

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