Acquisition de produits pour le marquage routier

Ville de Fécamp

Acquisition de produits pour le marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
De la notification jusqu'au 31.12.2014 :Montant minimum : 20 000 EUR TTCMontant maximum : 90 000 EUR TTC2ème année (2015) :Montant minimum : 20 000 EUR TTCMontant maximum : 90 000 EUR TTC3ème année (2016) :Montant minimum : 20 000 EUR TTCMontant maximum : 90 000 EUR TTC4ème année (2017) :Montant minimum : 20 000 EUR TTCMontant maximum : 90 000 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409727
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Modalites d'obtention du dossier 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp : 1 place du Général Leclerc - BP 178 2ème étage 76404 Fecamp Cedex Téléphone : +33 235106049 Télécopie : +33 235106033 Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ remise des offres : Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt : Ville de Fecamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. criteres de selection des candidatures La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. criteres de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération : - la valeur technique de l'offre (35 points) décomposée comme suit : - Qualité technique des produits (homologations ...) (10 points) - Qualité environnementale des produits et démarche interne y compris reprise des différents emballages (20 points) - Assistance technique et formation éventuelle (5 points) - le prix des fournitures (55 points) décomposé comme suit : - Prix global du détail estimatif (30 points) Le candidat qui proposera l'offre la moins disante se verra attribuer 30 points Les autres candidats se verront attribuer les points de la manière suivante : Note = 30 x (offre la moins disante / offre du candidat) - Rabais accordés sur le prix des catalogues (15 points) Le candidat qui proposera les plus grosses remises se verra attribuer 15 points et le candidat qui proposera les remises les plus faibles 0 point. Les candidats qui proposeront des remises intermédiaires seront notés proportionnellement entre 1 et 14 points. - Prix de revient au mètres carrés appliqué du mélange enduit à chaud - produits de saupoudrage au regard des dosages homologués par l'asquer (10 points) Le candidat qui proposera le meilleur prix de revient au mètres carrés se verra attribuer 10 points et le candidat qui proposera le prix de revient le plus élevé 0 point. Les candidats qui proposeront des prix de revient intermédiaires seront notés proportionnellement entre 1 à 9 points. - le délai de livraison (10 points) Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra attribuer 10 points et le candidat qui proposera le délai le plus long 0 point. Le délai maximum étant un délai de 15 jours ouvrés. Si le candidat ne propose aucun délai, il est réputé s'engager pour le délai maximum de 15 jours prévus. Il se verra alors attribuer 0 point conformément aux dispositions ci-dessus. Si le candidat propose un délai supérieur à celui demandé par la ville, le candidat sera éliminé car sa proposition sera non-conforme aux dispositions du marché. Les candidats qui proposeront un délai intermédiaire seront notés proportionnellement entre 1 et 9 points. Renseignements techniques : Centre technique municipal Service infrastructures et réseaux 2 route de Ganzeville 76400 Fecamp Tél : +33 235106057 - fax : +33 235297544 e-mail : sebastien.castello@ville-fecamp.fr e-mail : bruno.petiton@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de produits pour le marquage routier.
Quantité ou étendue:
De la notification jusqu'au 31.12.2014 :
Montant minimum : 20 000 EUR TTC
Montant maximum : 90 000 EUR TTC
2ème année (2015) :
3ème année (2016) :
4ème année (2017) :
Description des options:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2014.
conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché pourra êtr reconduit pendant les années civiles 2015, 2016 et 2017 par tacite reconduction chaque année civile sans toutefois que la durée du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement ;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
Situation économique et financière:
- une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
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- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ;
- une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement : autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0043
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro
Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Modalites d'obtention du dossier
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp :
1 place du Général Leclerc - BP 178
2ème étage
76404 Fecamp Cedex
Téléphone : +33 235106049
Télécopie : +33 235106033
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt :
Ville de Fecamp
Service marchés publics
1 place du Général Leclerc
BP 178
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
criteres de selection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
criteres de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre (35 points) décomposée comme suit :
- Qualité technique des produits (homologations ...) (10 points)
- Qualité environnementale des produits et démarche interne y compris reprise des différents emballages (20 points)
- Assistance technique et formation éventuelle (5 points)
- le prix des fournitures (55 points) décomposé comme suit :
- Prix global du détail estimatif (30 points)
Le candidat qui proposera l'offre la moins disante se verra attribuer 30 points
Les autres candidats se verront attribuer les points de la manière suivante :
Note = 30 x (offre la moins disante / offre du candidat)
- Rabais accordés sur le prix des catalogues (15 points)
Le candidat qui proposera les plus grosses remises se verra attribuer 15 points et le candidat qui proposera les remises les plus faibles 0 point.
Les candidats qui proposeront des remises intermédiaires seront notés proportionnellement entre 1 et 14 points.
- Prix de revient au mètres carrés appliqué du mélange enduit à chaud - produits de saupoudrage au regard des dosages homologués par l'asquer (10 points)
Le candidat qui proposera le meilleur prix de revient au mètres carrés se verra attribuer 10 points et le candidat qui proposera le prix de revient le plus élevé 0 point.
Les candidats qui proposeront des prix de revient intermédiaires seront notés proportionnellement entre 1 à 9 points.
- le délai de livraison (10 points)
Le candidat qui proposera le délai le plus court se verra attribuer 10 points et le candidat qui proposera le délai le plus long 0 point.
Le délai maximum étant un délai de 15 jours ouvrés.
Si le candidat ne propose aucun délai, il est réputé s'engager pour le délai maximum de 15 jours prévus. Il se verra alors attribuer 0 point conformément aux dispositions ci-dessus.
Si le candidat propose un délai supérieur à celui demandé par la ville, le candidat sera éliminé car sa proposition sera non-conforme aux dispositions du marché.
Les candidats qui proposeront un délai intermédiaire seront notés proportionnellement entre 1 et 9 points.
Renseignements techniques :
Centre technique municipal
Service infrastructures et réseaux
2 route de Ganzeville
76400 Fecamp
Tél : +33 235106057 - fax : +33 235297544
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
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- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél :+33 232081270 - fax : +33 232081271
Marché renouvelable
septembre 2017
Source: OJS 2013/S 236-409727 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081411
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409727
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Montant minimum : 20 000 EUR TTC. Montant maximum : 90 000 EUR TTC. Annonce nº 286, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
— le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen.
Tél : +33 232081270 – fax : +33 232081271
Source: OJS 2014/S 049-081411 (2014-03-06)
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