Acquisition de produits et matériels d'entretien, d'essuyage et d'articles de droguerie

Commune de Bayonne

Produits d'hygiène, d'entretien, matériel de nettoyage, droguerie, restauration (vaisselle de cantine), produits d'essuyage non tissés et usage unique, balais, serpillières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.Voir ci-dessous la description des lots.

Valeur totale du marché: 312 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231989
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

art. I.4) Le marché est lancé en groupement de commandes constitué entre la commune de Bayonne et son CCAS. Il est indiqué à l'art. I.4) que le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs car la commune de Bayonne agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A cet égard elle est chargée, outre de la procédure de passation, de signer les marchés et de les notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement.Art.II.1.4) L'Estimation de la valeur totale des acquisition indiquée ci-dessus porte sur l'ensemble des lots et la totalité de la durée, période de reconduction comprises,informations sur les lots : La durée du marché indiquée pour chaque lot ne comprend pas les périodes de reconduction. Les estimations indiquées sont annuelles.Art.iii.2.4) seul le lot 3 est réservé à des ateliers protégésmodalité de transmission des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions prévues aurèglement de la consultation.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bayonne.fr. Les conditions d'un dépôt électronique sont définies au règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits d'hygiène, d'entretien, matériel de nettoyage, droguerie, restauration (vaisselle de cantine), produits d'essuyage non tissés et usage unique, balais, serpillières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits et matériels d'entretien, articles de droguerie
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation figurant au 3) ci-dessus est annuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description: Essuyage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Savonettes, balais, serpillières, gel nettoyant WC - lot réservé aux entreprises adaptées, et entreprises et services d'aide par le travail

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13APPRO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006 notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque entité. Chacune d'elles règle les factures à hauteur de ses besoins. Règlement des comptes conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les factures ne seront adressées que lorsque le bon de commande sera soldé. Chaque facture correspondra à un seul bon de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : pour les articles du DQE, les prix du marché sont révisés annuellement. Pour les articles hors DQE, les prix sont ajustables par référence au tarif public du fournisseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur fait le choix de réserver le lot 3 aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Seules les candidatures répondant à qualification seront admises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics de la ville de Bayonne
M. Grenet Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Centre technique municipal ZA Saint Frédéric
Point de contact: Service approvisionnement
M. Bonnemaison François
Téléphone: +33 559466130 📞
Courrier électronique: f.bonnemaison@bayonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Service des marchés publics - 3ème étage
Mme Constant Emmanuelle
Fax: +33 559593091 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13APPRO02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos - CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
au mois de juin 2017
Source: OJS 2013/S 134-231989 (2013-07-09)

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