Acquisition de produits et fournitures d'entretien pour les services et les écoles de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

founiture et produits d'entretien destinés aux services et aux écoles de la ville de Saint-Paul. Le présent marché est décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
lot no1: produits d'entretien à usage courantmontant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,lot no2: fourniture à usage unique, matériels et accessoiresmontant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,lot no3: produits et fournitures destinés aux écolesmontant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,lot no4: produits et fournitures destinés aux restaurants scolairesmontant minimum annuel (TTC): 10 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 250 000 EUR,lot no5: produits destinés au parc automobilemontant minimum annuel (TTC): 1 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 10 000 EUR,lot no6: produits spécifiquesmontant minimum annuel (TTC): 5 000 EUR,montant maximum annuel (TTC): 25 000 EUR,lot no7: produits biologiques et écologiquesmontant minimum annuel (TTC): 2 500 EUR,montant maximum annuel (TTC): 50 000 EUR.Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Par ailleurs, la collectivité se réserve le droit de s'adresser, pour les besoins occasionnels de faible montant, à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403676
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, - procédure de passation : Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre : - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150, fax : +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le réglement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue du Sémaphore CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Téléphone : +262 262459150 Fax :+262 262459187 Adresse internet : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
founiture et produits d'entretien destinés aux services et aux écoles de la ville de Saint-Paul. Le présent marché est décomposé en 7 lots. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien à usage courant
Brève description: Produits d'entretiens à usage courant (détergent, insecticide, désodorisant...)
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (T.T.C.): 20 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000euro
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture à usage unique, matériels et accessoires
Brève description: Balai, set de nettoyage, balayette, sac pouvelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits et fournitures destinés aux écoles
Brève description: Détergents, désinfectant destinés aux écoles
Quantité ou étendue: montant mimnimum annuel (T.T.C.): 20 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 300 000euro
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits et fournitures destinés aux restaurants scolaires
Brève description: Crème lavage main..
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (T.T.C.): 10 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 250 000euro
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits destinés au parc automobile
Brève description: Dégraissant, shampooing pour carrosserie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (T.T.C.): 1 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 10 000euro
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: produits spécifiques
Brève description: Décapant, produit sous le traitement, produit dégraissant.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (T.T.C.): 5 000euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 25 000euro
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits biologiques et écologiques
Brève description: Lessive liquide, nettoyant tissu.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (T.T.C.): 2 500euro - montant maximum annuel (T.T.C.): 50 000euro
lot no1: produits d'entretien à usage courant
montant minimum annuel (TTC): 20 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 300 000 EUR,
lot no2: fourniture à usage unique, matériels et accessoires
lot no3: produits et fournitures destinés aux écoles
lot no4: produits et fournitures destinés aux restaurants scolaires
montant minimum annuel (TTC): 10 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 250 000 EUR,
lot no5: produits destinés au parc automobile
montant minimum annuel (TTC): 1 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 10 000 EUR,
lot no6: produits spécifiques
montant minimum annuel (TTC): 5 000 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 25 000 EUR,
lot no7: produits biologiques et écologiques
montant minimum annuel (TTC): 2 500 EUR,
montant maximum annuel (TTC): 50 000 EUR.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code. Par ailleurs, la collectivité se réserve le droit de s'adresser, pour les besoins occasionnels de faible montant, à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT).
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Description des options:
le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du marché est de un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable TROIS fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Les délais d'éxecution des prestations à réaliser concernant chacun des lots sont définis au sein de l'acte d'engagement.
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Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Cmp.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou Dc1 signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprises candidate et à signer les marchés publics
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) et à signer les marchés publics ;
- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;
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- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché et aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget conformément à l'article 98 du CMP et à son décret d'application . Le présent marché est financé sur le budget général de la Collectivité sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les pièces de candidature demandées dans le réglement de la consultation, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (30)
3. délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
- procédure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150, fax : +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon les modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
La liste des pièces à fournir par les candidats, les modalités de sélection des candidatures, ainsi que les modalités relatives aux critères d'attribution sont définis dans le réglement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
22 rue du Sémaphore
CS 51015
Téléphone : +262 262459150
Fax :+262 262459187
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 233-403676 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174014
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-403676
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 230 B, annonce no 216 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint Paul, 97864 Saint-Paul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Dom hygiene industrie
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Hygierun

6️⃣
Nom: Starco

7️⃣
Nom: 4ngt Sud est Chimie Reunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
7
6
Source: OJS 2014/S 100-174014 (2014-05-21)
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Fournisseurs:
4ngt Sud est Chimie Reunion Dom Hygiène Industrie Hygierun Starco
Produits/services:
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