Acquisition de produits électroniques grand public et de petits appareils électroménagers, pour la Région Nord – Pas-de-Calais

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Acquisition de produits électroniques grand public et de petits appareils électroménagers, pour la Région Nord – Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marchés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un seul opérateur au sens du code des marchés publics français. Le montant total des commandes du marché est compris entre un seuil minimum de 2 000 EUR HT et un seuil maximum de 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Estimation totale (reconductions comprises): 120 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291260
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: hhtps://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier – aOO 2013.071 – acquisition de produits électroniques grand public et de petits appareils électroménagers, pour la Région Nord – Pas-de-Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald ARbeltier, tél.: +33 328826281. Renseignement(s) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction des moyens logistiques, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Marc Petit, tél.: +33 328826602. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
50 000 💰
Brève description:

Acquisition de produits électroniques grand public et de petits appareils électroménagers, pour la Région Nord – Pas-de-Calais.

Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur le bordereau de prix unitaires, décomposé comme suit: (70)
2. Prix des prestations jugé sur le bordereau de prix unitaires, décomposé comme suit: analyse d'une simulation de commande (50)
3. Prix des prestations jugé sur le bordereau de prix unitaires, décomposé comme suit: taux de remise consentie sur les catalogues fournisseurs (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base du mémoire environnemental) (10)
5. Service après-vente et assistance technique, sur la base de l'optimisation de la durée de garantie, d'après le bordereau de prix unitaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remises des offres, siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: M. Gérald ARBELTIER
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.071
Informations complémentaires

Renseignement(s) administratif(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald ARbeltier, tél.: +33 328826281.

Renseignement(s) technique(s): Région Nord – Pas-de-Calais, direction des moyens logistiques, siège de Région 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Marc Petit, tél.: +33 328826602.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291260 (2013-08-27)

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