Acquisition de produits de droguerie

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.pour le lot n° 1: acquisition de produits ménagers et brosserie - montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT). Pour le lot n° 2: acquisition de ouate et papier hygiénique- montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc- pdf - xls Pour les documents images :- bmp- jpg- jpeg- tifles candidats sont invités à :- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex Accueil, tél +33 492905280, télécopie +33 492905455, courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la logistique, service fournitures et logistiquez.i. des Trois Moulins, 300 route des Trois Moulins, BP 220506606 Antibes Cedex Télécopie +33 492905271, M. Didier Dos Santos, courriel: didier.dossantos@ville-antibes.fr ou M. Frédéric Naessens, courriel: frederic.naessens@ville-antibes.fr ou M.r Maël Giros, Email: mael.giros@ville-antibes.fr ou Mme Dafné Panosyan, Email: dafné.panosyan@ville-antibes.fradresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex, Url : https://www.e-marches06.fr/Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex, Url: https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

Autres conditions particulières

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour les 2 lots, des produits sont demandés avec écolabel précisé au cahier des charges. Les candidats joindront le référentiel de certification correspondant; en cas d'absence de certification, le candidat doit prouver (par tout moyen) que les caractéristiques de ses produits sont équivalentes à celles des produits certifiés " écolabel européen "dont les critères sont listés au Cahier des charges.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc- pdf - xls Pour les documents images :- bmp- jpg- jpeg- tifles candidats sont invités à :- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Renseignement(s) administratif(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex Accueil, tél +33 492905280, télécopie +33 492905455, courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Renseignement(s) technique(s): Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective, direction de la logistique, service fournitures et logistiquez.i. des Trois Moulins, 300 route des Trois Moulins, BP 220506606 Antibes Cedex Télécopie +33 492905271, M. Didier Dos Santos, courriel: didier.dossantos@ville-antibes.fr ou M. Frédéric Naessens, courriel: frederic.naessens@ville-antibes.fr ou M.r Maël Giros, Email: mael.giros@ville-antibes.fr ou Mme Dafné Panosyan, Email: dafné.panosyan@ville-antibes.fradresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex, Url : https://www.e-marches06.fr/Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 220506606 Antibes Cedex, Url: https://www.e-marches06.fr/.