acquisition de poids lourds tracteurs 4x2

Sitreva

pour réaliser ses missions, le SITREVA dispose d'un parc de véhicules poids lourds qui doit être renouvelé. La présente procédure a pour objet l'acquisition de poids lourds, soit des tracteurs 4x2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
le futur marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l article 72 du CMP composé d' une tranche ferme correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 5, d' une tranche conditionnelle correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 5 et d' une tranche conditionnelle correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 6. Les tranches conditionnelles seront affermies au titulaire par l'émission d'un ordre de service. L' affermissement des tranches conditionnelles sera réalisé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de notification du marché.le délai d' exécution est proposé librement par le candidat dans son offre. Le délai court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date d admission définitive (formation incluse) pour la tranche ferme et à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la date d' admission définitive pour les tranches conditionnelles. Les congés annuels sont réputés neutralisés.Le montant estimé du marché est de : 580 000 euros HT tranche ferme et conditionnelles580 000
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Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel BP 80
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062067
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro Les horaires d'ouverture du SITREVA sont les suivants : du lundi au vendredi : 9 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 17 H 00le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au SITREVA qui enverra un Dce en recommandé avec AR ou être retiré sur place au Sitreva (19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet) contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : https://www.achatpublic.com. L'Accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du SitrevaLes imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dajLes renseignements d'ordre administratif sont à demander à Mme Perez Sophie- service des marchés publics. Téléphone : +33 134571738. Mail : marchespublics@sitreva.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour réaliser ses missions, le SITREVA dispose d'un parc de véhicules poids lourds qui doit être renouvelé. La présente procédure a pour objet l'acquisition de poids lourds, soit des tracteurs 4x2
Quantité ou étendue:
le futur marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l article 72 du CMP composé d' une tranche ferme correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 5, d' une tranche conditionnelle correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 5 et d' une tranche conditionnelle correspondant à la fourniture de 2 tracteurs 4x2 norme Euro 6. Les tranches conditionnelles seront affermies au titulaire par l'émission d'un ordre de service. L' affermissement des tranches conditionnelles sera réalisé dans un délai d'un an maximum à compter de la date de notification du marché.le délai d' exécution est proposé librement par le candidat dans son offre. Le délai court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date d admission définitive (formation incluse) pour la tranche ferme et à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'à la date d' admission définitive pour les tranches conditionnelles. Les congés annuels sont réputés neutralisés.Le montant estimé du marché est de : 580 000 euros HT tranche ferme et conditionnelles
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Description des options:
les tranches conditionnelles seront affermies au titulaire par emission d 'Un ordre de service dans un délai maximum de un an à compter de la date de notification du marché
Durée de l'accord: 210 jours
Numéro de référence: 13AO-G04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Imprimé Dc1 ou renseignements suivants :- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans :- d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou même infraction dans un autre Etat de l'ue ;- d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou même infraction dans un autre Etat de l'ue ;- ne pas être exclu des marchés publics par le juge (articles 131-10 ou 131-39 du code pénal);- obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, en 2012, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Ne pas être en liquidation judiciaire (article L. 640-1 du code de commerce), ou faillite personnelle (articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code), ou équivalent en droit étranger ;- ne pas être en redressement judiciaire (art L. 631-1 du code de commerce) ou équivalent en un droit étranger, ou habilité à poursuivre l'activité jusqu'au 31/12/17;-avoir, au 31/12/12, souscrit les déclarations fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations, ou s'en être acquitté ou avoir constitué des garanties suffisantes pour le comptable ou l'organisme de recouvrement avant le 20/02/13,
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Situation économique et financière:
l'Imprimé Dc2 et tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société et les documents et renseignements suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans.
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Capacité technique et professionnelle:
l'Imprimé Dc2 et tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société et les documents et renseignements suivants - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des trois dernières années (ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf si le candidat y renonce, une avance sera versée dans les conditions prévues par les articles 87 et 88 du CMP et reprises à l'article 4 du CCAP. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.Une retenue de garantie sera appliquée sur chacune des tranches affermies
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera assuré par le budget d'investissement du SITREVA (ressources publiques propres à la collectivité). Sauf si le candidat y renonce, une avance sera versée dans les conditions prévues par les articles 87 et 88 du CMP et reprises à l'article 4 du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics (article 98) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres banlieue.Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (euro(s))
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix . Ce critère sera évalué par rapport au montant total = montant de la tranche ferme + montant de chaque tranche conditionnelle. (65)
2. Valeur technique : Ce critère sera évalué sur la base des réponses apportées au questionnaire technique (notées sur 10) : Les prescriptions techniques sont fixées à minima par le CCTP. Elles sont réputées intangibles. Toute offre répondant stricto sensu aux exigences du CCTP se verra attribuer la note maximale de 6/10. Toute offre qualitativement supérieure, pourra obtenir des points supplémentaires selon la nature de la proposition et la plus-value technique apportée, (en fonction des réponses apportées dans le questionnaire technique) à concurrence de 4 points. Les prescriptions techniques sont fixées à minima par le CCTP. Elles sont réputées intangibles. Toute offre répondant stricto sensu aux exigences du CCTP se verra attribuer la note maximale de 6/10. Toute offre qualitativement supérieure, pourra obtenir des points supplémentaires. Ce critère sera également évalué sur la base des renseignements figurants dans le mémoire technique (notés sur 10). (30)
3. Durée en mois de garantie : Toute offre de garantie d'une durée égale à celle demandée dans le CCTP se verra attribuer une note de 0. Seules les propositions en termes de mois supplémentaires obtiendront des points (un mois étant équivalent à un point) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Service marchés
Service des marchés
Mme Sophie Perez
Téléphone: +33 134571738 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO-G04
Informations complémentaires
unité monétaire : l'euro Les horaires d'ouverture du SITREVA sont les suivants : du lundi au vendredi : 9 H 00 à 12 H 30 et de 14 H 00 à 17 H 00le dossier de consultation (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au SITREVA qui enverra un Dce en recommandé avec AR ou être retiré sur place au Sitreva (19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet) contre récépissé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : https://www.achatpublic.com. L'Accès au site est gratuit. Ils peuvent également déposer leur offre sur ce site. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet ou être adressées par courrier à la même adresse. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du SitrevaLes imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/dajLes renseignements d'ordre administratif sont à demander à Mme Perez Sophie- service des marchés publics. Téléphone : +33 134571738. Mail : marchespublics@sitreva.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2013/S 039-062067 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224305
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062067
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La valeur finale de 470 400 EUR HT correspond à l'ensemble des tranches du marché (une tranche ferme et deux tranches conditionnelles) Annonce no177, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 78120 Rambouillet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Sodimavi Volvo
Adresse postale: Pôle 45 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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Source: OJS 2013/S 130-224305 (2013-07-03)
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