Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques
Conseil général de la Mayenne
Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ciron Laval (Changé 53810)
- • Garage Cretot Laval (Bonchamp-lès-Laval 53960)
- • lot déclaré sans suite
- • Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules
- • Châssis › Châssis avec carrosseries
- • Véhicules à moteur › Poids lourds
- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
| 2013-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Poids lourds 5 à 6,5 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 4 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir.
Numéro du lot: 2
Brève description: Poids lourds 7 à 12 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: une prévision d'acquisition de 7 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Poids lourds 13 à 19 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 3 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir.
Numéro du lot: 4
Brève description: Poids lourds 20 à 26 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 4 véhicules est envisagée durant les 2 ans à venir.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Quantité ou étendue: Une prévision d'aménagement d'une vingtaine de véhicules (VU, VL) est envisagée durant les 4 ans à venir.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 - pôle Atelier Départemental - 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AC02.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 154-268053 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Poids lourds 5 à 6,5 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 4 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir.
Numéro du lot: 2
Brève description: Poids lourds 7 à 12 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: une prévision d'acquisition de 7 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir
Informations complémentaires sur les lots:
S'agissant du lot n° 2, le candidat dont l'offre est classée en 1ère position sera également attributaire du marché subséquent n° 1 à l'accord-cadre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Poids lourds 13 à 19 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 3 véhicules est envisagée durant les 4 ans à venir.
Numéro du lot: 4
Brève description: Poids lourds 20 à 26 tonnes et travaux de carrosserie associés.
Quantité ou étendue: Une prévision d'acquisition de 4 véhicules est envisagée durant les 2 ans à venir.
Numéro du lot: 5
Brève description: Aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Quantité ou étendue: Une prévision d'aménagement d'une vingtaine de véhicules (VU, VL) est envisagée durant les 4 ans à venir.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2013AC02.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 - pôle Atelier Départemental - 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— prix fermes pour les marchés subséquents,
— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AC02.
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397766
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 – pôle atelier départemental – 95 rue du Pressoir Salé – 53000 Laval
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Garage Cretot Laval (Bonchamp-lès-Laval 53960)
Adresse postale: Ciron Laval
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Garage Crétot Laval (Bonchamp-lès-Laval 53960)
Adresse postale: Ciron Laval (Changé 53810), Bayi Trucks Laval
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
3️⃣
Nom: Ciron Laval (Changé 53810)
Adresse postale: Bayi Trucks Laval (Laval 53022), Garage Cretot Laval
Commune postale: Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53960
4️⃣
5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 229-397766 (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397766
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les critères d'attribution, pour le lot 2, sont pondérés de la manière suivante : Prix = 50 % ; Valeur technique = 45 % et Délai de livraison = 5 %.
L'accord-cadre multi-attributaires a été attribué sur la base d'un devis estimatif aux entreprises suivantes:
— lot 1 : Garage Crétot Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 46 100 EUR HT et Ciron Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 42 900 EUR HT,
— lot 2 : Garage Crétot Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 62 000 EUR HT, Ciron Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 66 700 EUR HT et Bayi Trucks Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 69 900 EUR HT,
— lot 3 : Ciron Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 92 900 EUR HT, Bayi Trucks Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 90 650 EUR HT et Garage Crétot Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 86 500 EUR HT,
— lot 4 : Ciron Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 120 000 EUR HT, Bayi Trucks Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 119 400 EUR HTet Garage Crétot Laval, pour un montant de devis estimatif s'élevant à 109 500 EUR (HT).
La procédure du lot 5 a été déclarée sans suite.
Les contrats ont été signés le 5.11.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1
Annonce n° 194, BOAMP 153 B du 9.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRTL53 – pôle atelier départemental – 95 rue du Pressoir Salé – 53000 Laval
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Garage Cretot Laval (Bonchamp-lès-Laval 53960)
Adresse postale: Ciron Laval
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Garage Crétot Laval (Bonchamp-lès-Laval 53960)
Adresse postale: Ciron Laval (Changé 53810), Bayi Trucks Laval
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
3️⃣
Nom: Ciron Laval (Changé 53810)
Adresse postale: Bayi Trucks Laval (Laval 53022), Garage Cretot Laval
Commune postale: Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53960
4️⃣
5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 229-397766 (2013-11-21)
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