Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques - lot n° 5 aménagements spécifiques sur tous véhicules
Conseil général de la Mayenne
Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques – lot n° 5 aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-21 | Avis de marché |
| 2014-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358280
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013AC02P2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AC02P2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 154-268053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 207-358280 (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Une prévision d'aménagement d'une vingtaine de véhicules (vu, vl) est envisagée durant les 4 ans à venir. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de ssa notification. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358280
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268053
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de poids-lourds et aménagements spécifiques – lot n° 5 aménagements spécifiques sur tous véhicules.
Description des options:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
— prix de l'accord-cadre : ajustables,
— prix des marchés subséquents : fermes,
— avance, dans les conditions prévues à l'articles 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,
— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AC02P2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 154-268053
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016689
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358280
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Sarl Plusieurs k (35000 rennes), Sarl Optima (77314 Marne la Vallée cedex 2), ASV Utilitaires (53940 Saint Berthevin) et TIB
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 012-016689 (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016689
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358280
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
L'accord-cadre muti-attributaires a été attribué sur la base d'un devis estimatif :
- SARL Optima : 5 524, 97 EUR HT ;
- SARL Plusieurs K : 7 943, 32 EUR HT ;
- ASV Utilitaires : 8 859, 50 EUR HT ;
- TIB : 12 965 EUR HT
Les contrats ont été signés le 9.1.2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1
Annonce no250, BOAMP 206 B du 24.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Sarl Plusieurs k (35000 rennes), Sarl Optima (77314 Marne la Vallée cedex 2), ASV Utilitaires (53940 Saint Berthevin) et TIB
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
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