Acquisition de plaqueuses de chants pour divers lycées bretons
Région Bretagne
Cette consultation a pour objet l'acquisition de plaqueuses de chants destinées à la formation des élèves aux Baccalauréats professionnels "Technicien Menuisier Agenceur" et "Artisanat et Métiers d'art: ébéniste".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines-outils pour le travail du bois, de l'os, du liège, du caoutchouc dur ou du plastique dur › Machines-outils pour le travail du bois
- • Équipement d'atelier › Équipement pour le travail du bois
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Quantité ou étendue: À titre indicatif et non contractuel, fourniture de 13 plaqueuses de chants.
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320545
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SEQUIP-PLAQUEUSES-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipements et des prestations associées au regard de leur utilisation dans le cadre d'activités pédagogiques (60)
2. Prix des équipements et des prestations associées (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'équipement des établissements de formation
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bretagne.fr/internet/jcms/preprod_123925/marches-publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-PLAQUEUSES-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2400864 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-320545 (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du bois
Quantité ou étendue: À titre indicatif et non contractuel, fourniture de 13 plaqueuses de chants.
Valeur totale du marché: 325 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du bois 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271505 📞
Fax: +33 299271016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320545
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet l'acquisition de plaqueuses de chants destinées à la formation des élèves aux Baccalauréats professionnels "Technicien Menuisier Agenceur" et "Artisanat et Métiers d'art: ébéniste".
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: SEQUIP-PLAQUEUSES-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement,
— les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP:
– qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du travail,
– qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Afficher plus
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des équipements et des prestations associées au regard de leur utilisation dans le cadre d'activités pédagogiques (60)
2. Prix des équipements et des prestations associées (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'équipement des établissements de formation
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bretagne.fr/internet/jcms/preprod_123925/marches-publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEQUIP-PLAQUEUSES-2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2400864 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-320545 (2013-09-20)
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