Acquisition de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules

Ministère de la défense – BCAC – CG 195/M

acquisition sur bordereaux de prix de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels nécessaires à l'entretien et à la réparation de véhicules de marque RENAULT et CITROËN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC – CG 195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

montants minimimums annuels :- pour le lot no1 : 60 000 EUR HT- pour le lot no 2 : 15 000 EUR HTMontants maximums annuels :- pour le lot no1 : 150 000 EUR HT- pour le lot no 2 : 40 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG 195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435308
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules de marque RENAULT
Brève description:

Acquisition sur bordereaux de prix de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels nécessaires à l'entretien et à la réparation de véhicules de marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les pièces détachées et équipements appartiennent exclusivement à la gamme professionnelle et sont livrés sans déballage, ni prestation de montage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de pièces détachées, d'accessoires, de fournitures, d'outillages et de matériels pour des véhicules de marque CITROËN
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:

montants minimimums annuels :

- pour le lot no1 : 60 000 EUR HT

- pour le lot no 2 : 15 000 EUR HT

Montants maximums annuels :

- pour le lot no1 : 150 000 EUR HT

- pour le lot no 2 : 40 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-SO-014a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de Noisy, avenue de Kérautret, 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens del 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le présent marché ne donne pas lieu au versement d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense – BCAC-CG nº 195/m
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Point de contact: 14 rue Saint Dominique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-014a

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2013/S 249-435308 (2013-12-19)

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