Acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du Conseil général

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.La valeur estimée des besoins pour cette consultation est de 730 000 EUR HT soit 873 080 EUR (TTC).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.730 000

Informations complémentaires

Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4e et 57-ii-5e du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation, en ce qui concerne les critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement, reposera sur l'analyse de ces mémoires.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

La durée indiquée à la rubrique II.3. Doit s'entendre à compter de la date de notification de l'accord-cadre et non à compter de la date d'attribution du contrat (champ texte non modifiable par le pouvoir adjudicateur).

Conditions d'envoi des plis:

I) transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Offre pour: acquisition de pieces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la reparation du parc automobile du Conseil général

Lot nº...........- ne pas ouvrir"

Ce pli devraêtre remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00 – 12:00/14:00 – 17:00.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur;

II) transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques àceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour télécharger les dossiers de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr.

Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

En cas de réponse électronique – précision sur la signature électronique des pièces preambule: se preparer a l'avance.

Nécessité de certificat numérique – configuration à l'avance du poste de travail - recommandation de se préparer avec la consultation de test.

En cas de réponse électronique, la signature électronique de certaines pièces est requise.

Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. guide utilisateur).

Signature électronique des fichiers de la réponse.

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Ces conditions sont décrites dans le règlement de consultation. Il est impératif que le soumissionnaire en prenne connaissance avec attention.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

De manière exceptionnelle, les titulaires de certains lots pourront être amenés à effectuer des prestations de réparation, soit dans les ateliers cités ci-dessus, soit dans leurs propres ateliers, soit enfin sur les routes et chantiers de l'ensemble du département. Ils seront également amenés à proposer des formations spécifiques à la réparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Brève description

Acquisition de pièces de rechange "d'origine" pour l'entretien et la réparation du parc automobile du Conseil général on entend par pièces de rechange d'origine toute pièce, soit fabriquée par le constructeur, soit fabriquée par l'équipementier pour le constructeur qui les vend à ses distributeurs, soit fabriquée selon les spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur.