Acquisition de petites fournitures de bureau et de papier pour l'ensemble des services de la ville de Sète

Ville de Sète

marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel des dépenses, pour chacun des lots, est le suivant :
Lot 1 : Fournitures administratives : 9 000 EUR (TTC)
Lot 2 : Enveloppes : 7 500 EUR (TTC)
Lot 3 : Imprimerie : 20 000 EUR (TTC)
Lot 4 : Papier reprographie : 30 000 EUR (TTC)
Lot 5 : Agendas : 2 000 EUR (TTC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-05-29	Informations complémentaires
2013-06-11	Informations complémentaires
2013-06-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Valeur totale du marché: 229 097 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: 20 bis rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163786
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons dont la liste figure dans le règlement de la consultation. Précisions relatives aux critères de sélection des offres : -Le prix sera apprécié comme suit : 1- prix DQE : 90 points 2- pourcentage de réduction sur les prix du catalogue : 10 points Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). -La valeur technique : 1- les fiches produits annexées + échantillons demandés 30 points 2- qualité des services ( reprises, commandes en ligne, Sav....) 10 points 3- la démarche éco-responsable des candidats 10 points -Le délai de livraison Utilisation de la méthode des ratios. le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Informations complémentaires

afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons dont la liste figure dans le règlement de la consultation.

Précisions relatives aux critères de sélection des offres :

-Le prix sera apprécié comme suit :

1- prix DQE : 90 points

2- pourcentage de réduction sur les prix du catalogue : 10 points

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

-La valeur technique :

1- les fiches produits annexées + échantillons demandés 30 points

2- qualité des services ( reprises, commandes en ligne, Sav....) 10 points

3- la démarche éco-responsable des candidats 10 points

-Le délai de livraison

Utilisation de la méthode des ratios.

le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr

Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.

Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire par lot en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

A titre indicatif, le montant estimatif annuel des dépenses, pour chacun des lots, est le suivant :

Lot 1 : Fournitures administratives : 9 000 EUR (TTC)

Lot 2 : Enveloppes : 7 500 EUR (TTC)

Lot 3 : Imprimerie : 20 000 EUR (TTC)

Lot 4 : Papier reprographie : 30 000 EUR (TTC)

Lot 5 : Agendas : 2 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives
Brève description:

Liste non exhaustive d'exemples : Corbeilles, classeurs, recharges pochettes perforées, étiquettes, intercalaires, Protège-Documents couverture PVC souple 34/100, pochettes transparentes fixes et soudées en PVC anti-transfert, différents types de chemises, sous-chemises, dossiers à rabats, spirales, dossiers suspendus, boites archives, blocs de correspondance, cahiers, fiches bristol, parapheurs, blocs de tickets repositionnables, stylos à bille, feutres, stylos roller à bille encre, marqueurs, surligneurs, stylos correcteurs, crayons, gommes, règles, colles, ruban adhésif, agrafes, agrafeuse, tronbonnes ..

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description:

Liste non exhaustive:ENVELOPPE 11-22 logo sans fenetre, enveloppe 11-22 logo avec fenetre, enveloppe 162-229 logo enveloppe 229-324 logo enveloppe 280-385 logo enveloppe 113-228 logo fenetre mecanisable enveloppe 113-228 logos/fenetre mecanisable

Liste non exhaustive:

ENVELOPPE 11-22 logo sans fenetre, enveloppe 11-22 logo avec fenetre, enveloppe 162-229 logo enveloppe 229-324 logo enveloppe 280-385 logo enveloppe 113-228 logo fenetre mecanisable enveloppe 113-228 logos/fenetre mecanisable

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: imprimerie
Brève description:

Liste non exhaustive d'exemples :SATIMAT 32x45 135g SATIMAT 32x45 250g SATIMAT 32x45 300g BRISTOL 160g EN A3 PAPIER A3 100gpapier couleurs : 80gr A3 teintes pastels; 80gr A3 teintes vives ; 120gr A3 teintes pastels ; 120gr A3 teintes vives ; 160gr A3 teintes pastels

Liste non exhaustive d'exemples :

SATIMAT 32x45 135g SATIMAT 32x45 250g SATIMAT 32x45 300g BRISTOL 160g EN A3 PAPIER A3 100g

papier couleurs : 80gr A3 teintes pastels; 80gr A3 teintes vives ; 120gr A3 teintes pastels ; 120gr A3 teintes vives ; 160gr A3 teintes pastels

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier reprographie
Brève description:

Liste non exhaustive d'exemples : papier blanc A4 210 X 297 mm-80gm2 extra blanc pour imprimantes laser et jet D'Encres ; papier blanc A3 420 X 297 mm - 80gm2 extra blanc pour imprimantes laser et jet D'Encres ; papier blanc categorie c A4 210 X 297 mm - 80gm2 extra blanc pour imprimantes laser et jet D'Encres ; papier blanc categorie c A3 420 X 297 mm - 80gm2 extra blanc pour imprimantes laser et jet D'Encres ; papier couleur A4* 210 X 297 mm - 80gm2 pour copieurs, imprimantes laser et jet D'Encres ; papier couleur A4 210 X 297 mm - 80gm2 pour copieurs, imprimantes laser et jet D'Encres coloris vert menthe ; papier couleur A3 420 X 297 mm - 80gm2 pour imprimantes laser et jet D'Encres

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agendas
Brève description:

Liste non exhaustive d'exemples : semainier format 21x27 "1 semaine sur 2 pages" ; Réglé travers carré 14x22 "1 jour/page" couverture rigide ; Réglé Euro 15x35 "1 jour/page" couverture rigide ; Euréquart 24x30 "Rdv par quart d'heure" ; Agendascop 10x30 ; Quo Vadis Direction 24x24 "1 semaine sur 2 pages" ; Recharge organiser Quo Vadis timer 17 planning ; Recharge organiser Quo Vadis timer 21 planning ; Recharge organiser Exatime 17 "1 semaine sur 2 pages" ; Support éphéméride ; Recharge éphéméride date à droite ; Recharge éphéméride date à gauche ; Recharge éphéméride Quo vadis planning ; Recharge éphéméride Quo vadis Blockhebdo ; Calendrier 55x40,5 - 7 mois recto verso

Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

- reconductions annuelles

- prestation supplémentaire facultative

les candidats pourront être en mesure de proposer via internet, un site regroupant tous les comptes individuels nécessaires à l'approvisionnement des services du pouvoir adjudicateur. Les modalités de fonctionnement sont décrites dans le dossier de consultation

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: petite fourniture bureau papier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: petite fourniture bureau papier
Informations complémentaires

Précisions relatives aux critères de sélection des offres :

-Le prix sera apprécié comme suit :

1- prix DQE : 90 points

2- pourcentage de réduction sur les prix du catalogue : 10 points

Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).

-La valeur technique :

1- les fiches produits annexées + échantillons demandés 30 points

2- qualité des services ( reprises, commandes en ligne, Sav....) 10 points

3- la démarche éco-responsable des candidats 10 points

-Le délai de livraison

Utilisation de la méthode des ratios.

le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr

Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 096-163786 (2013-05-16)

Informations complémentaires (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177728
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163786
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-177728 (2013-05-29)

Informations complémentaires (2013-06-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194109
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-194109 (2013-06-11)

Informations complémentaires (2013-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200932
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2013/S 118-200932 (2013-06-17)

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