Acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs

Commune de Draveil

Ce marché est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé :
— lot n° 1 : petites fournitures de bureau,
— lot n° 2 : matériels de loisirs créatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIPA Majuscule
• NV Bureau

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec un seul opérateur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum et un maximum fixés annuellement en valeur et un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201094
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Délai de livraison : à compter de la réception du bon de commande, le titulaire devra livrer les produits et/ou les matériels concernés sous 15 jours maximum. Critères d'attributions : la qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération : — la qualité du produit : 4 points, — le suivi des références dans le cadre des reconductions du marché : 2 points, — les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (livraison, interlocuteur référent) : 2 points, — le SAV (possibilité de reprises ou d'échanges) : 1 point, — la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 1 point. Pour le lot 2 : 1) la qualité de l'offre: 45 %. La qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération : — la qualité du produit : solidité, facilité d'entretien, garantie, diversité des colories, des formes : 3,5 points, — les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (nombre de livreurs, interlocuteur référent) : 2 points, — approvisionnement des produits du BPU et des produits catalogue) : 1 point, — la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 3,5 points; 2) le prix : 40 %; 3) délai de livraison et SAV (reprise et remplacement de matériel défectueux): 15 %. Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse deux fois pour une période de un an au titre des années 2015 et 2016. Renseignements administratifs : Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, tél. +33 169527922, fax +33 169527830, mèl : bal-smp@mairiedraveil.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Des échantillons seront demandés pour les deux lots (liste des échantillons mentionnée à l'article 7 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande. Délai de livraison : à compter de la réception du bon de commande, le titulaire devra livrer les produits et/ou les matériels concernés sous 15 jours maximum.

Critères d'attributions : la qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération :

— la qualité du produit : 4 points,

— le suivi des références dans le cadre des reconductions du marché : 2 points,

— les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (livraison, interlocuteur référent) : 2 points,

— le SAV (possibilité de reprises ou d'échanges) : 1 point,

— la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 1 point.

Pour le lot 2 :

1) la qualité de l'offre: 45 %. La qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération :

— la qualité du produit : solidité, facilité d'entretien, garantie, diversité des colories, des formes : 3,5 points,

— les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (nombre de livreurs, interlocuteur référent) : 2 points,

— approvisionnement des produits du BPU et des produits catalogue) : 1 point,

— la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 3,5 points;

2) le prix : 40 %;

3) délai de livraison et SAV (reprise et remplacement de matériel défectueux): 15 %.

Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse deux fois pour une période de un an au titre des années 2015 et 2016.

Renseignements administratifs : Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, tél. +33 169527922, fax +33 169527830, mèl : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Des échantillons seront demandés pour les deux lots (liste des échantillons mentionnée à l'article 7 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé :

— lot n° 1 : petites fournitures de bureau,

— lot n° 2 : matériels de loisirs créatifs.

Numéro du lot: 1
Brève description: Petites fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
145 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de loisirs créatifs.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
80 000 💰
Description des options:

Au sens du droit communautaire : possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché : des reconductions, des avenants et des marchés complémentaires selon l'article 35 II 4° du code des marchés publics.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13/29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.L'attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs sur les 3 dernières années ; une liste des principales fournitures, les principaux services ou des travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.les prix sont fermes la première année, hors offres promotionnelles, puis révisables par ajustement chaque année à la date anniversaire du marché sur la base des tarifs que le titulaire pratique à l'ensemble de sa clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement qui peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (*) % (40)
2. Prix % (35)
3. Délai de livraison % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif : service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande. Délai de livraison : à compter de la réception du bon de commande, le titulaire devra livrer les produits et/ou les matériels concernés sous 15 jours maximum.

Critères d'attributions : la qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération :

— la qualité du produit : 4 points,

— le suivi des références dans le cadre des reconductions du marché : 2 points,

— les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (livraison, interlocuteur référent) : 2 points,

— le SAV (possibilité de reprises ou d'échanges) : 1 point,

— la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 1 point.

Pour le lot 2 :

1) la qualité de l'offre: 45 %. La qualité de l'offre sera appréciée au regard d'un mémoire technique annexé au présent document. Ce mémoire sera estimé par l'attribution d'une note totale sur 10 points des sous-critères ci-dessous énumérés à laquelle s'appliquera le taux de pondération :

— la qualité du produit : solidité, facilité d'entretien, garantie, diversité des colories, des formes : 3,5 points,

— les moyens humains et techniques mis à disposition du titulaire (nombre de livreurs, interlocuteur référent) : 2 points,

— approvisionnement des produits du BPU et des produits catalogue) : 1 point,

— la démarche environnementale (procédé de fabrication, matériaux utilisés (NF et PFEC) : 3,5 points;

2) le prix : 40 %;

3) délai de livraison et SAV (reprise et remplacement de matériel défectueux): 15 %.

Durée du marché : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse deux fois pour une période de un an au titre des années 2015 et 2016.

Renseignements administratifs : Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50, 91211 Draveil, tél. +33 169527922, fax +33 169527830, mèl : bal-smp@mairiedraveil.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.draveil.fr, rubrique "Marchés publics" ou sur le site www.marches-publics.info. Des échantillons seront demandés pour les deux lots (liste des échantillons mentionnée à l'article 7 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-201094 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411970
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201094
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise NV Bureau montant HT de 20 000 EUR à 145 000 EUR; Lot 2 – Entreprise CIPA majuscule montant HT de 10 000 EUR à 80 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Il est précisé que dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007,nº 291545, Sté Tropic travaux signalisation, les contrats sont consultables par les candidats évincés, uniquement sur rendez vous pris par écrit (courrier au 03 avenue de Villiers 91 211 Draveil Cedex ou fax nº +33 169527830) auprès du service marchés publics, deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le marché pour les lots 1 et 2 a été signé le 15.11.2013 Annonce nº 331, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (*) (40)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: NV Bureau
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Cipa majuscule
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Source: OJS 2013/S 237-411970 (2013-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)