acquisition de pavoisement et accessoires pour les besoins de la ville de Nice

Quantité ou étendue

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 40 000 EUR,- montant maximum HT : 400 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : le prix : 50%

Ce critère est noté sur 20

- critère 2 : la valeur technique : 30%

Ce critère sera noté sur 20. Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de 30 %.

La " Valeur technique de l'offre " sera analysée au vu du cadre de mémoire technique (Cmt) en fonction de :

1.la réactivité sur une demande urgente - sachant que le délai maximum imposé par la ville de Nice est de 24 heures maximum à compter de la demande d'intervention.

Ce sous-critère sera noté sur 20 auquel sera appliqué un coefficient de pondération de 60%.

Si le candidat propose un délai supérieur au délai imposé par l'administration son offre sera déclarée irrégulière.

Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de l'administration qui devient contractuel.

Si un candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré.

2.la mise en place d'un interlocuteur permanent - sachant que la disponibilité minimale du référent imposée par la ville de Nice est de 5 jours / 7.

Ce sous-critère sera noté sur 20 auquel sera appliqué un coefficient de pondération de 40%.

Si le candidat propose une disponibilité inférieure à la disponibilité imposée par l'administration son offre sera déclarée irrégulière.

Si le candidat ne renseigne pas le cadre ci-dessus, c'est la disponibilité de l'administration qui devient contractuel.

Si le candidat propose une fourchette de disponibilité, la disponibilité maximale sera considérée.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 20%

Ce critère sera noté sur 20. Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de 20 %.

Le critère " Performances environnementales " sera analysé au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique (Cmt) par le candidat.

Trois sous critères seront considérés :

1. Mesures concernant le recyclage pour le matériel et les tissus.

Ce sous-critère sera noté sur 20 auquel sera appliqué un coefficient de pondération de 50%.

2. Mesures prises afin de limiter l'utilisation de l'emballage.

Ce sous-critère sera noté sur 20 auquel sera appliqué un coefficient de pondération de 30%.

3.utilisation de produits recyclés à la fois pour les pavoisements et accessoires.

Ce sous-critère sera noté sur 20 auquel sera appliqué un coefficient de pondération de 20%.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.