Acquisition de papier (2013-2017) – groupement de commandes
Ville de Cholet
Le marché concerne la fourniture et la livraison de papier pour la reprographie et les différents services de la Ville de Cholet, de la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Durée et forme du marché :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 30.6.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée d'un an, soit au plus tard jusqu'au 30.6.2017.
Le montant maximum annuel par collectivité et par période est fixé à :
Lot n° 1 : Ville : 40 000 EUR HT ; CAC : 20 000 EUR HT ; CIAS : 3 500 EUR HT.
Lot n° 2 : Ville : 10 000 EUR HT ; CAC : 4 500 EUR HT ; CIAS : 2 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
| 2013-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) – Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111778
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Papier reprographie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier à la ramette.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111778 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) – Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111778
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc13s0002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la livraison de papier pour la reprographie et les différents services de la Ville de Cholet, de la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) et du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Durée et forme du marché :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 30.6.2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une durée d'un an, soit au plus tard jusqu'au 30.6.2017.
Le montant maximum annuel par collectivité et par période est fixé à :
Lot n° 1 : Ville : 40 000 EUR HT ; CAC : 20 000 EUR HT ; CIAS : 3 500 EUR HT.
Lot n° 2 : Ville : 10 000 EUR HT ; CAC : 4 500 EUR HT ; CIAS : 2 000 EUR HT.
Brève description: Papier reprographie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier à la ramette.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres (budget principal de chaque collectivité) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : sur bons de commandes ; Forme des prix : unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc13s0002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 067-111778 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329417
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111778
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : Prix des prestations au vu d'une grille de jugement pré établie et non communicable (60)
2. Pour le lot no1 : Valeur technique décomposée comme suit : qualité des produits proposés au vu de l'annexe technique, des fiches techniques, des échantillons et du nuancier (pondération : 30 %), qualité des mesures environnementales (pondération : 50 %), délais d'exécution (pondération : 20 %). (40)
3. Pour le lot no2 : Prix des prestations (50)
4. Pour le lot no2 : Valeur technique décomposée comme suit : Qualité des produits proposés au vu de l'annexe technique, des fiches techniques, des échantillons et du nuancier (pondération : 30 %), qualité des mesures environnementales (pondération : 50 %), délais d'exécution (pondération : 20 %) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabé
Commune postale: Corbeil-Essones Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Delta Bureau
Adresse postale: 1 rue Saint Eloi
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329417 (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC)/Centre intercommunal d'action sociale (CIAS), Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329417
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111778
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 2.4.2013 au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : Prix des prestations au vu d'une grille de jugement pré établie et non communicable (60)
2. Pour le lot no1 : Valeur technique décomposée comme suit : qualité des produits proposés au vu de l'annexe technique, des fiches techniques, des échantillons et du nuancier (pondération : 30 %), qualité des mesures environnementales (pondération : 50 %), délais d'exécution (pondération : 20 %). (40)
3. Pour le lot no2 : Prix des prestations (50)
4. Pour le lot no2 : Valeur technique décomposée comme suit : Qualité des produits proposés au vu de l'annexe technique, des fiches techniques, des échantillons et du nuancier (pondération : 30 %), qualité des mesures environnementales (pondération : 50 %), délais d'exécution (pondération : 20 %) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabé
Commune postale: Corbeil-Essones Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Delta Bureau
Adresse postale: 1 rue Saint Eloi
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329417 (2013-09-30)
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