Acquisition de panneaux de signalisation, de matériels et accessoires de sécurité, de miroirs, de bornes anti-stationnement

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Acquisition d'équipements pour la signalétique verticale des voiries communales de la ville de Saint-Denis de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-01-10 Informations complémentaires
2014-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
— lot 1 – panneaux de signalisation, miroirs et accessoires de sécurité montant maximum sur 4 ans: 600 000 EUR hors taxes,— lot 2 – potelets, barrières.Montant maximum sur 4 ans: 200 000 EUR hors taxes.800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Messagerie Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424262
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville. Conditions de remise de l'offre: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis». Remise des échantillons: des échantillons (dont la liste précise est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation) sont obligatoires. Les candidats doivent déposer ces échantillons, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la direction travaux de proximité: centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau, 97 490 Sainte-Clotilde. Pièces remises par le candidat retenu: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'équipements pour la signalétique verticale des voiries communales de la ville de Saint-Denis de La Réunion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Panneaux de signalisation, miroirs et accessoires de sécurité
Brève description:
Acquisition de panneaux de signalisation permanente de police / panneaux de signalisation temporaire / accessoires de sécurité / supports / miroirs.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR hors…
… taxes.Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.
… taxes.
Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Potelets et barrières
Brève description: Acquisition de bornes anti-stationnement.
Informations complémentaires sur les lots:
C'est un marché à bons de commande pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR hors…
… taxes.Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est renouvelé 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 années.
… taxes.
Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est renouvelé 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 années.
Quantité ou étendue:
— lot 1 – panneaux de signalisation, miroirs et accessoires de sécurité montant maximum sur 4 ans: 600 000 EUR hors taxes,
— lot 2 – potelets, barrières.
Montant maximum sur 4 ans: 200 000 EUR hors taxes.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse exécder 4 années.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Denis de La Réunion, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (extrait k'bis / délégation de pouvoir ou de signature),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: Les indications sur les homologations et les admissions à la marque CE/NF, en indiquant si le candidat est seulement fabriquant ou revendeur (avec le cas échéant, les certificats d'homologation du fabriquant dans le cadre d'une importation ou du candidat dans le cdare de ces fabrications).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du bon de commande est consentie au titulaire si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes avec une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la direction travaux de proximité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Valeur technique (40)
2. lot 1 - Délai de livraison (30)
3. lot 1 - Prix des prestations (30)
4. lot 2 - Valeur technique (60)
5. lot 2 - Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis – direction des affaires juridiques & AMP: achats-marchés
Adresse postale: Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis – direction travaux de proximité
Point de contact: Grondin Eulalie
Téléphone: +262 262923464 📞
Fax: +262 262923461 📠
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis – secrétariat du Conseil municipal
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone: +262 262400352 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0163
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur place à la direction travaux de proximité du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00, ou sur la plateforme de la ville.
Conditions de remise de l'offre:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis».
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature et offre pour acquisition d'équipements pour les voiries communales de la Ville de Saint-Denis».
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Remise des échantillons: des échantillons (dont la liste précise est détaillée à l'article 4 du règlement de consultation) sont obligatoires. Les candidats doivent déposer ces échantillons, avant la date et l'heure limite de réception des offres, à la direction travaux de proximité: centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau, 97 490 Sainte-Clotilde.
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Pièces remises par le candidat retenu: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262923462 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris – réglement amiable des litiges.
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Miollis
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 244-424262 (2013-12-13)
Informations complémentaires (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012689
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424262
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-012689 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105056
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tropic Travaux de signalisation (Arrêt du CE, 16.7.2007). Est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achatspublics@saintdenis.re Annonce n° 380, BOAMP 243 B du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Denis de La Réunion, 97400 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Valeur technique (40)
2. Lot 1 - Délai de livraison (30)
3. Lot 1 - Prix des prestations (30)
4. Lot 2 - Valeur technique (60)
5. Lot 2 - Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Signaux Girod Océan Indien
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – secrétariat du greffe
Pays: France 🇫🇷
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris – règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé contractuel: 1 mois.
À compter de la publication du présent avis d'attribution.
Recours Tropic: 2 mois suivant la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Source: OJS 2014/S 062-105056 (2014-03-25)
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