Acquisition de moquette pour protection de sols

Ville de Lyon

Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture de moquettes destinées à protéger temporairement les sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert. Marché unique à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 3 000,00 EUR (HT). Montant maximum 18 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les montants sont donc les suivants pour la durée totale du marché : minimum 12 000 EUR HT et maximum 72 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début d'exécution : 15.10.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165415
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons suivants devront être remis : 1 échantillon dalle plombante format A4 maximum ; 1 échantillon moquette aiguilletée filmée rouge format A4 maximum ; 1 échantillon moquette aiguilletée filmée grise format A4 maximum ; 1 échantillon de " moquette " type gazon synthétique vert foncé format A4 maximum. Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure limite de remise des plis figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence:soit par la poste en recommandé avec accusé réception (Ville de Lyon, direction logistique, garage et festivités, 69205 Lyon Cedex 01); soit remis contre récépissé à la direction garage, logistique et festivités, service administratif et financier, 41 rue Bataille, 69008 Lyon de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ; ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
72 000 💰
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture de moquettes destinées à protéger temporairement les sols.
Numéro de référence: 3DLGF002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimum de capacité financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir,
— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacitié technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacitié professionnelle exigé : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai de livraison % (25)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dcp, 10 quai jean moulin, 69001 lyon.la date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Mme Catherine Alberola
Adresse postale: Direction logistique garage et festivités, 41 rue Bataille
Code postal: 69008
Courrier électronique: catherine.alberola@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 437901582 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DLGF002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécute au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les échantillons suivants devront être remis : 1 échantillon dalle plombante format A4 maximum ; 1 échantillon moquette aiguilletée filmée rouge format A4 maximum ; 1 échantillon moquette aiguilletée filmée grise format A4 maximum ; 1 échantillon de " moquette " type gazon synthétique vert foncé format A4 maximum. Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure limite de remise des plis figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence:soit par la poste en recommandé avec accusé réception (Ville de Lyon, direction logistique, garage et festivités, 69205 Lyon Cedex 01); soit remis contre récépissé à la direction garage, logistique et festivités, service administratif et financier, 41 rue Bataille, 69008 Lyon de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ; ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 097-165415 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301915
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165415
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no410, B.O.A.M.P. 97 B du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré infructueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Source: OJS 2013/S 175-301915 (2013-09-04)
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