acquisition de mobiliers scolaires et restauration pour les écoles

Commune de Saint-André

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: 125 000335 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre – BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300233
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 375 000 💰
1 005 000 💰
Brève description: acquisition de mobiliers scolaires et restauration pour les écoles
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaises et bancs
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Tables et bureau maître
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Meubles divers
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers de rangement
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Couchettes
Numéro du lot: 6
Brève description: Coins jeux
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
335 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles de la commune, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Chiffres d'affaire de l'entreprise supérieure ou égal au montant minimum du marché,

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres

Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)

Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points

Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des fiches techniques (catalogues). (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: nº 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 2024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris - règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la notification de l'offre non retenue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 174-300233 (2013-09-04)

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