Acquisition de mobiliers et matériels médicaux

Conseil général de l'Essonne

Mise à disposition de mobiliers (notamment armoire médicale, armoire à pharmacie, guéridon, paravent, divan gynécologique, divan d'examen, table pédiatrique, fauteuil de prélèvement, brancard, lit...) et matériels médicaux (notamment doppler foetal, cardiotocographe, pèse personne, pèse bébé, toise, autoclave, thermo soudeuse, stéthoscope, tensiomètre, otoscope, défibrilateur, thermomètre, tire lait...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• NM Medical

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics: montant minimum annuel de 35 000 EUR (HT) et sans montant maximal annuel. Ce marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298773
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La consultation comporte une option facultative: fourniture de thermomètre de réfrigérateur. La possibilité est laissée aux candidats de renseigner et chiffrer l'option de façon cohérente en plus de la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1245_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration du candidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations exécutées et livrées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité

délai global de paiement 30 jours. Les prix sont unitaires et révisables. Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne – direction des moyens généraux
Adresse postale: Hôtel du Département – boulevard de France
Point de contact: Service des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne
Code postal: 91000
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne – direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du département – boulevard de France/dépôt contre récépissé: Hôtel du Département – boulevard de France – 3ème étage – bureau W301 – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Point de contact: Service méthodes achats, commissions et jurys
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1245_1_00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-298773 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393478
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298773
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'avis impliquait un marché public selon la procédure de l'appel d'offres. Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toutes les offres étant irrégulières, la Commission départementale d'appel d'offres a décidé de déclarer la consultation infructueuse en date du 18.11.2013. Le dossier est consultable dans les conditions prevues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978. Annonce nº 240, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (49)
2. Prix (51)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 226-393478 (2013-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077361
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'avis impliquait un marché public. Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Marché no 14-1245-2-00 signé le : 24.2.2014. Marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et sans montant maximum annuel EUR HT. Détail des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges : Critère 1 : Valeur technique (49 points) : Sous critère 1 (20 points) : la qualité et performances des articles proposés, Sous critère 2 (20 points) : la facilité d'utilisation des articles proposés, Sous critère 3 (3 points) : la durée des garanties et leurs modalités de fonctionnement, Sous critère 4 (6 points): critère environnemental. Critère 2 (51 points) : Prix : Il sera évalué selon la formule : NP = (No x Po) / P. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site http//www.marches.essonne.fr. Annonce nº 240, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: NM médical
Adresse postale: 3-6 rue du Chemin Vert BP 109
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59811
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 046-077361 (2014-03-03)

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