acquisition de mobiliers de bureau

CPAM Artois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Quantité ou étendue:

l'Accord cadre est multi attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes). Chaque accord cadre est conclu avec une valeur minimum mais sans maximum. Lot no 1 - sièges et fauteuils : Valeur minimum sur la durée de l'accord cadre : 30 000 EUR (H.T.). Lot no 2 - mobiliers divers : Valeur minimum sur la durée de l'accord cadre : 40 000 EUR (H.T.). Lot no 3 - mobiliers divers équipements plateforme téléphonique : Valeur minimum sur la durée de l'accord cadre : 40 000 EUR (H.T.).Les marchés conclus sur le fondement de l'accord cadre, appelés marchés subséquents, sont des marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.deniel@cpam-artois.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 321140841 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046968
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Brève description: acquisition de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1sièges et fauteuils
Brève description:

Mobiliers d'assises destinées aux agents, cadres, et agents de direction de la CPAM de l'artois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Mobiliers divers
Brève description:

Mobiliers divers destinés aux agents et cadres de la CPAM de l'artois ( Bureaux, Tables de réunion, Caissons, Armoires)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Mobiliers divers équipements plateforme téléphonique
Brève description:

Mobiliers divers pour équiper une plateforme de service téléphonique de 48 téléconseillers (Bureaux, armoires, tables de réunion, caissons, panneaux acoustiques)

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 boulevard Allende CS 90014, 62014 Arras Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (Formulaire Dc1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.une délégation de signature de la personne habilitée à engager le candidat est à fournir. Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.(l'imprimé Dc2 pourra être utilisé disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales références des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'Absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat, ou références équivalentes prouvant sa capacité ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des marchés subséquents sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum. Financement effectué conjointement à l'aide d'une dotation spécifique de la CNAMTS et du budget propre d'investissement de la CPAM de l'artois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.lors de l'attribution de l'accord Cadre, la CPAM de l'artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord cadre

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30% pour le lot 1 et 2) (15)
2. Qualité (20% pour le lot 1 et 2) (30)
3. Le caractère esthétique et fonctionnel (20% pour le lot 1 et 2) (25)
4. Valeur technique (10)
5. Délai de livraison ou d'exécution (10)
6. Le service après vente et l'assistance technique (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deniel Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois
Adresse postale: 11 boulevard Allende CS 90014
Point de contact: Mme Caroline Normand
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_f5FO1oMYgN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-046968 (2013-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (7)