Acquisition de mobiliers de bureau

Ville de Noisy-le-Sec

Acquisition de mobiliers de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Marché public à prix unitaires. Les commandes sont passées au fur et à mesure du besoin. Le montant minimal annuel des commandes est de 10 000 EUR et le montant maximal annuel des commandes est de 120 000 EUR. Les montants minimums et maximums des commandes sont identiques quel que soit le nombre de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Service des marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407502
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics les pièces de l'offres sont renseignés à l'article 4.1 du règlement de la consultation sous-critères de la valeur technique : Qualité, ergonomie et solidité du mobilier et équipement selon les fiches techniques remises 20% services avant et après vente proposés par le candidat (accompagnement dans le choix du mobiliers, reprise du mobilier en cas d'erreur de la Personne Publique, délai de livraison...) 15% moyens humains et matériels pour effectuer les prestations comprises au marché 10% transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : AOO no2013/4509 acquisition de mobiliers de bureau ne PAS Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des marchés publics place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8yC9xSlElO Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement ducandidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers de bureau.
Quantité ou étendue:
Marché public à prix unitaires. Les commandes sont passées au fur et à mesure du besoin. Le montant minimal annuel des commandes est de 10 000 EUR et le montant maximal annuel des commandes est de 120 000 EUR. Les montants minimums et maximums des commandes sont identiques quel que soit le nombre de reconduction.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/4509

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
Ou
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
OU
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à premier demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Une avance ne peut être obtenue que pour les bons de commande d'un montant minimum de 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement communal. Absence de financement par fonds européens.
Prix révisables annuellement selon les modalités prévues à cet effet au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du Bordereau des prix unitaires (50)
2. Valeur technique (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Noisy le sec Service des marchés publics
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Point de contact: Augoyard Elise
Téléphone: +33 148426429 📞
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Nom: Mairie de Noisy-le-Sec
Téléphone: +33 149422964 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8yC9xSlElO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/4509
Informations complémentaires
Appel d'offres ouverts soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics
les pièces de l'offres sont renseignés à l'article 4.1 du règlement de la consultation
sous-critères de la valeur technique :
Qualité, ergonomie et solidité du mobilier et équipement selon les fiches techniques remises 20%
services avant et après vente proposés par le candidat (accompagnement dans le choix du mobiliers, reprise du mobilier en cas d'erreur de la Personne Publique, délai de livraison...) 15%
moyens humains et matériels pour effectuer les prestations comprises au marché 10%
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
AOO no2013/4509
acquisition de mobiliers de bureau
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Ville de Noisy-le-Sec
Service des marchés publics
place du Maréchal Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement ducandidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407502 (2013-11-29)
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