Acquisition de mobilier urbain pour la ville de Canet-en-Roussillon
Ville de Canet-en-Roussillon
Le service exploitation de la ville de Canet-en-Roussillon assure l'entretien du mobilier urbain non publicitaire de celle-ci. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire d'acquérir ces matériaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-12 | Avis de marché |
| 2014-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310479
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Potelets et barrières en inox de type Canet.
Valeur estimée hors TVA: 15 050 💰
60 200 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Potelets, croix saint andré, parc à vélos (fer).
Valeur estimée hors TVA: 2 600 💰
10 250 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Bancs.
Valeur estimée hors TVA: 7 300 💰
29 200 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Abris poubelles et poubelles.
Valeur estimée hors TVA: 5 750 💰
23 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Jardinières.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
12 800 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Barrières et clôtures bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mâts pour pavillons.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Structures pour fleurs.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 💰
39 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02_00_A_2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures % (60)
2. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et qualité de fabrication du mobilier 25 %/ modalités d'exécution des prestations de fabrication et livraison 5 %) (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02_00_A_2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 180-310479 (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310479
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Documents payants: oui.
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 26,82 EUR par lot, à l'ordre de Mr le receveur principal de la perception de Saint-Estève pour paiement des frais de reproduction.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél.: +33 468867050, fax: +33 468867042, e-mail: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
Renseignements techniques:
Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél.: +33 468867040, Fax: +33 468867042.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service exploitation de la ville de Canet-en-Roussillon assure l'entretien du mobilier urbain non publicitaire de celle-ci. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire d'acquérir ces matériaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Potelets et barrières en inox de type Canet.
Valeur estimée hors TVA: 15 050 💰
60 200 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Potelets, croix saint andré, parc à vélos (fer).
Valeur estimée hors TVA: 2 600 💰
10 250 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Bancs.
Valeur estimée hors TVA: 7 300 💰
29 200 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Abris poubelles et poubelles.
Valeur estimée hors TVA: 5 750 💰
23 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Jardinières.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 💰
12 800 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Barrières et clôtures bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mâts pour pavillons.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Structures pour fleurs.
Valeur estimée hors TVA: 9 750 💰
39 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 02_00_A_2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— formulaires DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants",
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
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— le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM, etc.), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années,
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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Dépôts et garanties exigés:
Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément à l'article 98 du CMP et à ses décrets d'application sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures % (60)
2. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et qualité de fabrication du mobilier 25 %/ modalités d'exécution des prestations de fabrication et livraison 5 %) (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet-en-Roussillon: Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon: M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint-Jacques, BP 20
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02_00_A_2013
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Documents payants: oui.
Prix:
Modalités de paiement:
le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 26,82 EUR par lot, à l'ordre de Mr le receveur principal de la perception de Saint-Estève pour paiement des frais de reproduction.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél.: +33 468867050, fax: +33 468867042, e-mail: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr.
Renseignements techniques:
Mairie de Canet-en-Roussillon, M. Fabre Nicolas, directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél.: +33 468867040, Fax: +33 468867042.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 180-310479 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071281
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310479
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et qualité de fabrication du mobilier 25%/ modalités d'exécution des prestations de fabrication et livraison 5% (30)
3. Délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Urban-NT
Adresse postale: 159 rue du Mas de Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
2️⃣
3️⃣
Nom: ETS Chamorin
Adresse postale: 6 rue des Potiers
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: le lot 8 : structures pour fleurs a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
Source: OJS 2014/S 043-071281 (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071281
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310479
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Modalités de la consultation du contrat: demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon
Annonce n° 193, BOAMP 178 B du 14.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et qualité de fabrication du mobilier 25%/ modalités d'exécution des prestations de fabrication et livraison 5% (30)
3. Délai de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Urban-NT
Adresse postale: 159 rue du Mas de Bringaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
2️⃣
3️⃣
Nom: ETS Chamorin
Adresse postale: 6 rue des Potiers
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: le lot 8 : structures pour fleurs a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
Source: OJS 2014/S 043-071281 (2014-02-26)
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