Acquisition de mobilier pour le département de la Creuse et de mobilier scolaire et de restauration à destination des établissements publics locaux d'enseignement

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, le marché issu de cette consultation sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 inclus ; il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an.Le montant prévisionnel maximum de la consultation (tous lots confondus) s'élève respectivement pour sa période initiale et de ses éventuelles périodes de reconduction à 175 000 EUR (H.T.) et 690 000 EUR (H.T.). Le montant prévisionnel total maximum des commandes pour la durée des marchés, tous lots confondus et reconductions comprises, s'élève à 865 000 EUR (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils minimum et maximum par lot sont les suivants:pour la période initiale:lot 1 : Mini 15 000 EUR (H.T.) - maxi 65 000 EUR (H.T.)Lot 2 : Mini 0 - maxi 50 000 EUR (H.T.)Lot 3 : Mini 10 000 EUR (H.T.) - maxi 60 000 EUR (H.T.)Pour chaque éventuelle période de reconduction :Lot 1 : Mini 15 000 EUR (H.T.) - maxi 90 000 EUR (H.T.)Lot 2 : Mini 0 - maxi 50 000 EUR (H.T.)Lot 3 : Mini 15 000 EUR (H.T.) - maxi 90 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

Lieu principal d'exécution des prestations : Collèges départementaux et différents sites appartenant au Département de la Creuse.

Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.

Les délais d'exécution pourront être proposés par les candidats dans leur acte d'engagement.

Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie : +33 544302684 ou courriel : bureau-marches@cg23.fr . ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1 : ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, FRANCE. Tél. +33 544302367. e-mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Capacité technique et professionnelle

une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.