Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Couëron
Ville de Couëron
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du premier mobilier pour l'équipement des différents espaces publics de la médiathèque.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IDM
- • SARL Civel
- • Bureaux et tables › Tables
- • Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
- • Mobilier de bibliothèque › Équipements de bibliothèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-03 | Avis de marché |
| 2013-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113216
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mobilier de présentation et de rangement des collections
Brève description: Mobilier de présentation et de rangement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Tables et chaises
Brève description: Tables et chaises.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Mobilier de confort et de décoration
Brève description: Mobilier de confort et de décoration.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: marché à bons de commande par lot : lot n
Numéro de référence: AO1320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: conformément aux dispositions des articles 3.5 et 3.6 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard : - des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits (lot n<FT TYPE="SUP">o</FT> 1), des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits, de la cohérence entre le confort et les facilités d'entretien des mobiliers proposés (lots n<FT TYPE="SUP">o</FT> 2 et 3) (30 %), - de l'esthétisme et de l'adéquation des mobiliers avec le projet architectural et bibliothéconomique (15 %), - des délais de garanties et de suivi de la gamme (5 %) (50)
2. Prix des fournitures (40)
3. Qualité environnementale de la proposition appréciée au regard de l'offre/gamme des produits respectueux de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: quai Gambetta
Point de contact: Service lecture publique
Mme Lecoeur Pascale
Téléphone: +33 251110035 📞
Courrier électronique: plecoeur@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances - commande pulbique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1320
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113216 (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande par lot : lot no 1 : minimum 100 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT. Lot no 2 : minimum 50 000 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT. Lot no 3 : minimum 200 000 EUR HT, maximum 300 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385100 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113216
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation du premier mobilier pour l'équipement des différents espaces publics de la médiathèque.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de présentation et de rangement des collections
Brève description: Mobilier de présentation et de rangement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à : minimum : 100 00 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tables et chaises
Brève description: Tables et chaises.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à : minimum : 50 00 EUR HT, maximum 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de confort et de décoration
Brève description: Mobilier de confort et de décoration.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à : minimum : 200 00 EUR HT, maximum 300 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: marché à bons de commande par lot : lot n
Numéro de référence: AO1320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, 44220 Couëron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conformément aux dispositions de l'article 7.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: conformément aux dispositions des articles 3.5 et 3.6 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard : - des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits (lot n<FT TYPE="SUP">o</FT> 1), des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits, de la cohérence entre le confort et les facilités d'entretien des mobiliers proposés (lots n<FT TYPE="SUP">o</FT> 2 et 3) (30 %), - de l'esthétisme et de l'adéquation des mobiliers avec le projet architectural et bibliothéconomique (15 %), - des délais de garanties et de suivi de la gamme (5 %) (50)
2. Prix des fournitures (40)
3. Qualité environnementale de la proposition appréciée au regard de l'offre/gamme des produits respectueux de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Point de contact: M. le député-maire
M. Fougerat Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: quai Gambetta
Point de contact: Service lecture publique
Mme Lecoeur Pascale
Téléphone: +33 251110035 📞
Courrier électronique: plecoeur@mairie-coueron.fr 📧
Point de contact: Service finances et commande publique
Mme Grasset-Morel Virginie
Téléphone: +33 240385112 📞
Point de contact: Service finances - commande pulbique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1320
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7VF670B-wE&v=1&selected=0.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: CCIRA de Nantes
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113216 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coueron
Commune postale: Coueron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319161
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113216
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard : - des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits (lot no1), des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits, de la cohérence entre le confort et les facilités d'entretien des mobiliers proposés (lots no2 et 3) (30%) - de l'esthétisme et de l'adéquation des mobiliers avec le projet architectural et bibliothéconomique (15%)- des délais de garanties et de suivi de la gamme (5%) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue La Noue Bras de Fer, BP 76324
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: SARL Civel
Adresse postale: 28 rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 185-319161 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coueron
Commune postale: Coueron
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319161
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113216
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
annonce no 267, BOAMP 68 B du 6.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard : - des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits (lot no1), des fonctionnalités et de l'ergonomie, qualité, solidité et durabilité des produits, de la cohérence entre le confort et les facilités d'entretien des mobiliers proposés (lots no2 et 3) (30%) - de l'esthétisme et de l'adéquation des mobiliers avec le projet architectural et bibliothéconomique (15%)- des délais de garanties et de suivi de la gamme (5%) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Idm
Adresse postale: 19 rue La Noue Bras de Fer, BP 76324
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: SARL Civel
Adresse postale: 28 rue La Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 185-319161 (2013-09-19)
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