acquisition de mobilier et de matériel pour la future médiathèque de Bron

Ville de Bron

acquisition de mobilier et de matériel pour la future médiathèque de Bron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés ne sont pas renouvelables240 000965 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053730
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits du bordereau des prix unitaires, les candidats devront impérativement faire parvenir les échantillons indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante : http://ville-bron.marcoweb.fr. Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-bron.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de mobilier et de matériel pour la future médiathèque de Bron
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sièges
Brève description: Sièges
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fait l'objet d'une demande d'échantillons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tables
Brève description: Tables
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
130 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: rayonnages
Brève description: Rayonnages
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services internes (mobilier de bureau, électroménager...)
Brève description: Services internes (mobilier de bureau, électroménager...)
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés ne sont pas renouvelables
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
965 000 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35 II 4° du code des marchés publics en vue de confier des marchés complémentaires au titulaire du marché initial
Numéro de référence: 12MOBMED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Cumbernauld, 69671 Bron Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) complétée, datée et signée, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du code des marchés publics
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations du bordereau des prix unitaires.
modalités de variation des prix: ajustement par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire.une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les modalités du CCAG-FCS, et financés sur les ressources propres de la collectivité et avec l'aide de subventions (Etat ou autres).
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
Fax: +33 472361395 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, place de Weingarten
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MOBMED
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits du bordereau des prix unitaires, les candidats devront impérativement faire parvenir les échantillons indiqués dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante : http://ville-bron.marcoweb.fr.
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-bron.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 034-053730 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168414
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053730
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée correspond à la date de notification du marché. Annonce no 296, B.O.A.M.P. 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: RBC Mobilier
Adresse postale: Zone Pôle actif, 1 avenue de la Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Arcadie espace bibliothèque
Adresse postale: 2 rue Charles Lamoureux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: BC Interieur
Adresse postale: 8 allée Lorentz
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420

4️⃣
Adresse postale: Zone Pôle actif, 1 avenue de la Fontenisse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2013/S 099-168414 (2013-05-22)
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